Acquisition de mobiliers pour les services communautaires

La présente consultation concerne l'acquisition de mobiliers pour les services communautaires. Il s'agit d'une relance du lot n°3 du marché de fourniture de mobiliers, qui porte plus précisément sur la fourniture de mobiliers pour les structures scolaires, périscolaires et extrascolaires. Une consultation initiale a été lancée selon une procédure d'appel …

CPV: 39160000 School furniture, 39157000 Parts of furniture, 39161000 Kindergarten furniture
Deadline:
Oct. 24, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Acquisition de mobiliers pour les services communautaires
Awarding body:
Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Award number:
2025-AO-FCS-0009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de mobiliers pour les services communautaires
Description : La présente consultation concerne l'acquisition de mobiliers pour les services communautaires. Il s'agit d'une relance du lot n°3 du marché de fourniture de mobiliers, qui porte plus précisément sur la fourniture de mobiliers pour les structures scolaires, périscolaires et extrascolaires. Une consultation initiale a été lancée selon une procédure d'appel d'offres le 14 mars 2023. Lors de la remise des offres le 21 avril 2023, aucune offre n'a été reçue pour ce lot. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public. Lieux d'exécution : les différents sites de la CCEJR dont une partie est précisée, à titre indicatif, en annexe du CCTP
Identifiant de la procédure : 6c279f03-1455-44a9-896a-39aea10b1935
Identifiant interne : 2025-AO-FCS-0009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39157000 Éléments de meubles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39161000 Mobilier pour jardin d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue des hêtres pourpres
Ville : 91580 - Etréchy
Code postal : 91580
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 170 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition de mobiliers pour les services communautaires
Description : La présente consultation concerne l'acquisition de mobiliers pour les services communautaires. Il s'agit d'une relance du lot n°3 du marché de fourniture de mobiliers, qui porte plus précisément sur la fourniture de mobiliers pour les structures scolaires, périscolaires et extrascolaires. Une consultation initiale a été lancée selon une procédure d'appel d'offres le 14 mars 2023. Lors de la remise des offres le 21 avril 2023, aucune offre n'a été reçue pour ce lot. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public. Lieux d'exécution : les différents sites de la CCEJR dont une partie est précisée, à titre indicatif, en annexe du CCTP
Identifiant interne : F-PF-1710093

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39157000 Éléments de meubles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39161000 Mobilier pour jardin d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue des hêtres pourpres
Ville : 91580 - Etréchy
Code postal : 91580
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée allant jusqu'au 4 septembre 2027. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 170 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DB84A94A-9859-41E2-DB317F8FCB989035
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d’enregistrement : 50747
Adresse postale : 2 rue des Hêtres Pourpres
Ville : Etrechy
Code postal : 91580
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : FOUCHER Jean-Marc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0183637090
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d’enregistrement : DB84A973-D6DA-E9AE-B86A9E3FBB06E07F
Adresse postale : 2 rue des hêtres pourpres
Ville : 91580 - Etréchy
Code postal : 91580
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@ccejr.org
Téléphone : 0183637090
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : DB84A986-C28B-46A2-33A2F1E960FBBC98
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : DB84A9A2-EE2B-0105-65BA9B8F1EE9BC71
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9d3a4f67-91d8-47e5-b462-beba41a9aa17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 18:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00620664-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025