Acquisition de chèques d'accompagnement personnalisé pour le paiement des aides financières facultatives de l'Aide sociale du CCAS

Acquisition de chèques d'accompagnement personnalisé pour le paiement des aides financières facultatives de l'Aide sociale du CCAS Acquisition de chèques d'accompagnement personnalisé pour le paiement des aides financières facultatives de l'aide sociale du CCAS

CPV: 22440000 Cheque forms
Deadline:
Sept. 9, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Acquisition de chèques d'accompagnement personnalisé pour le paiement des aides financières facultatives de l'Aide sociale du CCAS
Awarding body:
Centre Communal d'Action Sociale
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de chèques d'accompagnement personnalisé pour le paiement des aides financières facultatives de l'Aide sociale du CCAS
Description : Acquisition de chèques d'accompagnement personnalisé pour le paiement des aides financières facultatives de l'Aide sociale du CCAS
Identifiant de la procédure : b8bf6ca9-36f1-4146-b2a1-1b0704481ec9
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Malo
Code postal : 35418
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de chèques d'accompagnement personnalisé pour le paiement des aides financières facultatives de l'aide sociale du CCAS
Description : Acquisition de chèques d'accompagnement personnalisé pour le paiement des aides financières facultatives de l'aide sociale du CCAS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Malo
Code postal : 35418
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Voir Règlement de la Consultation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement : 26350270000036
Adresse postale : place Chateaubriand - CS 21826
Ville : Saint-Malo
Code postal : 35418
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp@saint-malo.fr
Téléphone : 0299407151
Adresse internet : https://www.saint-malo.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ba758f29-3b6f-4c7f-ba09-e80d1b133bd2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 16:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00418494-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025