Acquisition de bacs de grande capacité à préhension latérale pour la collecte des déchets ménagers

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Durée : la date indiquée est estimative. La durée de la période initiale est d'un an à compter de la notification. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums et les quantités prévisionnelles sont indiqués dans le dossier …

CPV: 34928480 Waste and rubbish containers and bins
Deadline:
July 31, 2025, 12:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Acquisition de bacs de grande capacité à préhension latérale pour la collecte des déchets ménagers
Awarding body:
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Award number:
2025M23

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de bacs de grande capacité à préhension latérale pour la collecte des déchets ménagers
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Durée : la date indiquée est estimative. La durée de la période initiale est d'un an à compter de la notification. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums et les quantités prévisionnelles sont indiqués dans le dossier de consultation
Identifiant de la procédure : 4f356895-e997-4cb8-b75e-15afcce3988d
Identifiant interne : 2025M23
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1038 route de Régny Lieu-dit "Malbarde" Bourg-de-Thizy
Ville : Thizy-les-bourgs
Code postal : 69240
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Publication antérieure au Joue (déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, insuffisance de concurrence et motif d'intérêt général) : Numéro de publication de l'avis: 259017-2025 Numéro de publication au Jo S: 78/2025 Les sous-critères d'analyse des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires devront fournir des échantillons dans les conditions du règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition de bacs de grande capacité à préhension latérale pour la collecte des déchets ménagers
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Durée : la date indiquée est estimative. La durée de la période initiale est d'un an à compter de la notification. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums et les quantités prévisionnelles sont indiqués dans le dossier de consultation
Identifiant interne : F-PF-1664214

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1038 route de Régny Lieu-dit "Malbarde" Bourg-de-Thizy
Ville : Thizy-les-bourgs
Code postal : 69240
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A la fin contractuelle ou anticipée du contrat
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou équivalent) - En cas de groupement, pouvoir donné au mandataire - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (solidité, durabilité et garantie)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Siège de la Cor
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la COR
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'OUEST RHODANIEN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 803C59BF-0B50-AF24-914619D20E557572
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Numéro d’enregistrement : 54609
Adresse postale : 3 rue de la Venne
Ville : Tarare
Code postal : 69170
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : VERCHÈRE Patrice
Adresse électronique : marchespublics@c-or.fr
Téléphone : 0474050660
Télécopieur : 0474632290
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'OUEST RHODANIEN
Numéro d’enregistrement : 803C59E3-E6AE-63AF-4BB32FE5470114A2
Adresse postale : 3 rue de la Venne
Ville : Tarare
Code postal : 69170
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@c-or.fr
Téléphone : 0474050660
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 803C5A0B-A1E8-48F2-C30E99B3174227B2
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 803C5A1A-AAEA-44B2-EAFE3BE6384B0020
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1f1c845a-0fc3-4066-bb2b-178a025c4bd2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 12:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00402201-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025