Acquisition d'un véhicule d'occasion pour la collecte des ordures ménagères et d'un fourgon d'occasion pour le service de maintenance des colonnes

Dans le cadre des services publics qu'elle rend, la Communauté d'Agglomération du Grand Dax souhaite acquérir deux véhicules d'occasion. Un sera dédié à la collecte des ordures ménagères en colonnes de point d'apport volontaire (camion grue polybenne 26T). L'autre sera dédié à l'équipe de maintenance des colonnes (fourgon L3H2 à …

CPV: 34100000 Motor vehicles, 34142000 Crane and dumper trucks, 34136200 Panel vans
Deadline:
Sept. 17, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Acquisition d'un véhicule d'occasion pour la collecte des ordures ménagères et d'un fourgon d'occasion pour le service de maintenance des colonnes
Awarding body:
Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Award number:
25GD114

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'un véhicule d'occasion pour la collecte des ordures ménagères et d'un fourgon d'occasion pour le service de maintenance des colonnes
Description : Dans le cadre des services publics qu'elle rend, la Communauté d'Agglomération du Grand Dax souhaite acquérir deux véhicules d'occasion. Un sera dédié à la collecte des ordures ménagères en colonnes de point d'apport volontaire (camion grue polybenne 26T). L'autre sera dédié à l'équipe de maintenance des colonnes (fourgon L3H2 à traction).
Identifiant de la procédure : de87bb40-3161-4600-abf9-e5dfdcc1d23b
Identifiant interne : 25GD114
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique Communautaire
Ville : Saint-Paul-lès-Dax
Code postal : 40990
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Camion-grue polybenne 26T d'occasion
Description : Acquisition d'un camion grue polybenne 26T d'occasion pour la collecte de colonnes d'apport volontaire
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique Communautaire
Ville : Saint-Paul-lès-Dax
Code postal : 40990
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. A l'issue de la remise des offres, une visite sur place du véhicule sera effectuée par les services du Grand Dax afin de juger dans le cadre du sous-critère 1 de la valeur technique, l'état général du véhicule proposé (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien, état de la gue et état du bras). A l'issue de la visite, un compte-rendu de visite sera rédigé et adressé via le profil acheteur aux candidats pour validation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 « Prix », jugé au regard du montant en Euros TTC indiqué à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 « Valeur technique », jugé des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l'empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 5 « Qualité de la grue » (capacité de levage, longueur de flèche et nombre de rallonge, ergonomie des commandes, état mécanique général de la grue, intégration au châssis, stabilité et sécurité), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental, et au vu des fiches techniques fournies ; - sous-critère 6 « Qualité du bras » (type de bras, capacité de levage, longueur de bras et adaptabilité, système de verrouillage, temps de cycle), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental, et au vu des fiches techniques fournies.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 « Modalités et durée de garantie », jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, décrivant les modalités et l'extension de garantie, le cas échéant.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 « Performances en matière de protection de l'environnement», jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, précisant le taux d'émission de CO2 (calculé selon la norme WLTP).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 5 « Délai de livraison », jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : sur fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Fourgon tôlé L3H2 3.5 T maximum d'occasion
Description : Acquisition d'un fourgon tôlé L3H2 3.5 T maximum d'occasion pour le service de maintenance des colonnes
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34136200 Fourgons tôlés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique Communautaire
Ville : Saint-Paul-lès-Dax
Code postal : 40990
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. A l'issue de la remise des offres, une visite sur place des véhicules sera effectuée par les services du Grand Dax afin de juger, dans le cadre du sous-critère 1 de la valeur technique, l'état général du véhicule proposé (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien) et dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique, la qualité de l'intérieur du fourgon (plancher, paroi, porte arrière). A l'issue de la visite, un compte-rendu de visite sera rédigé et adressé via le profil acheteur aux candidats pour validation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 « Prix », jugé au regard du montant en Euros TTC indiqué à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 « Valeur technique », jugé des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l'empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 5 « Qualité de l'intérieur du fourgon » (plancher, paroi, porte arrière), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 « Modalités et durée de garantie », jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, décrivant les modalités et l'extension de garantie, le cas échéant.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 « Performances en matière de protection de l'environnement», jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, précisant le taux d'émission de CO2 (calculé selon la norme WLTP).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 5 « Délai de livraison », jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : sur fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement : 24400067500151
Département : Landes
Adresse postale : 20 avenue de la Gare ; CS 10075
Ville : Dax cedex
Code postal : 40102
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : commande.publique@grand-dax.fr
Téléphone : +33 547558011
Adresse internet : https://www.grand-dax.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat-ampa.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Département : Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale : 50 cours Lyautey BP 543
Ville : Pau cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33 559849440
Télécopieur : +33 559024993
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f30b3003-1655-4070-9d30-e7de9e1aec5a - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00540338-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025