ACQUISITION D'UN TRACTOPELLE D'OCCASION POUR L'AGENCE ROUTIERE DEPARTEMENTALE DE THUIR

La présente consultation concerne du matériel d'occasion de moins de 5 ans et moins de 1500 heures d'utilisation La présente consultation concerne du matériel d'occasion de moins de 5 ans et moins de 1500 heures d'utilisation

CPV: 43251000 Front-end shovel loaders with backhoe
Place of execution:
ACQUISITION D'UN TRACTOPELLE D'OCCASION POUR L'AGENCE ROUTIERE DEPARTEMENTALE DE THUIR
Awarding body:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Award number:
BBA2025FCSSGV0016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION D'UN TRACTOPELLE D'OCCASION POUR L'AGENCE ROUTIERE DEPARTEMENTALE DE THUIR
Description : La présente consultation concerne du matériel d'occasion de moins de 5 ans et moins de 1500 heures d'utilisation
Identifiant de la procédure : 4c2bd45a-e85d-4a08-876c-ab93d8604fbe
Identifiant interne : BBA2025FCSSGV0016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43251000 Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43251000 Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACQUISITION D'UN TRACTOPELLE D'OCCASION POUR L'AGENCE ROUTIERE DEPARTEMENTALE DE THUIR
Description : La présente consultation concerne du matériel d'occasion de moins de 5 ans et moins de 1500 heures d'utilisation
Identifiant interne : F-PF-1616377

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43251000 Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43251000 Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 2 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 96 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BERGERAT MONNOYEUR
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 96 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2501125
Titre : Acquisition D'Un Tractopelle D'Occasion Pour L'Agence Routiere Departementale De Thuir
Date de conclusion du marché : 01/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C5605A6D-C8F0-D8E6-DCEDC2C0F9A1B5A2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Numéro d’enregistrement : 49963
Adresse postale : 24 quai Sadi Carnot
Ville : Perpignan
Code postal : 66906
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : MALHERBE Hermeline
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0468858585
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : C5605AA2-EFA4-6E9B-F1D8C5CA749C8199
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : C5605AB9-F2DA-B27C-3012D9C054ED6EEE
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BERGERAT MONNOYEUR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1616377-1-0-1
Adresse postale : 117 Rue Charles Michels
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 81f3bf68-d4eb-4377-b756-2ce50a372b42 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 11:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00555646-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025