Informations complémentaires
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Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement Conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire sera de façon préférentielle le constructeur de l'outillage. Il peut cependant être envisagé que le mandataire d'un groupement soit un représentant commercial du constructeur. Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs candidatures/offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le cahier des charges. Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier "Candidature" les pièces suivantes : - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur - Les informations figurant sur le Kbis - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité - La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) avec la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires correspondant aux prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisées au cours des 3 dernières années - Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, certificats de qualification délivrés par un organisme reconnu, moyens matériel et humains en détaillant les diverses compétences) : 20 pages A4 maximum (hors CV) - Des références sur prestations de même nature datant des 5 dernières années précisant la nature exacte des prestations, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, les missions effectuées, le montant des prestations et l'année de réalisation, certificats de capacité. 2 ou 3 d'entre elles seront mises en exergue en rapport avec l'objet de la présente consultation. Les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires, ...), CV des principaux intervenants, ... Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants : - Capacités juridique, économique et financière, - Capacités techniques et garanties professionnelles : compétences, références et moyens adaptés à l'opération. Limite à la sous-traitance : les prestations suivantes devront obligatoirement être réalisées par le titulaire du marché ou l'un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance : Fourniture de l'élévateur à sangles y compris son montage sur site. La proposition de variantes est autorisée dans la limite de 1 variante. Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours (quatre-vingt-dix jours) à compter de la date limite de réception des offres finales. Les candidats admis à remettre une offre devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations Il n'y aura pas de visite organisée avant la sélection des candidats. La négociation se déroulera en une seule phase.