ACQUISITION D'UN DISPOSITIF DE PRIORITE AUX FEUX POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE - Relance suite à déclaration sans suite

ACQUISITION D'UN DISPOSITIF DE PRIORITE AUX FEUX POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE - Relance suite à déclaration sans suite ACQUISITION D'UN DISPOSITIF DE PRIORITE AUX FEUX POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE - Relance suite à déclaration sans suite

CPV: 34923000 Road traffic-control equipment
Place of execution:
ACQUISITION D'UN DISPOSITIF DE PRIORITE AUX FEUX POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE - Relance suite à déclaration sans suite
Awarding body:
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION D'UN DISPOSITIF DE PRIORITE AUX FEUX POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE - Relance suite à déclaration sans suite
Description : ACQUISITION D'UN DISPOSITIF DE PRIORITE AUX FEUX POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE - Relance suite à déclaration sans suite
Identifiant de la procédure : 1077d893-0d1c-46f8-950f-7da80b61def2
Avis précédent : f6851b1e-811c-4416-b7aa-f6297e023f02-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34923000 Équipement de contrôle de la circulation routière

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Variante interdite - Clauses de réexamen
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACQUISITION D'UN DISPOSITIF DE PRIORITE AUX FEUX POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE - Relance suite à déclaration sans suite
Description : ACQUISITION D'UN DISPOSITIF DE PRIORITE AUX FEUX POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE - Relance suite à déclaration sans suite

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34923000 Équipement de contrôle de la circulation routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Architecture et offre logicielle de la solution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 500 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAPSYS
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : ICN FARECO
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CAPSYS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 500 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 218 390 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : SOUS-TRAITANCE
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/07/2025
Date de conclusion du marché : 14/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 191389-2025
Organisation qui signe le marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d’enregistrement : 24871931200162
Adresse postale : 19, rue Bernard Palissy
Ville : Limoges cedex
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Téléphone : 0555106681
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ICN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 98390156200014
Ville : Buchy
Code postal : 76750
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FARECO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 40968485900120
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92635
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CAPSYS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38112885900034
Ville : Bernin
Code postal : 38190
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f388972d-d20e-4b35-937d-ca936b95df0a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 10:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00596451-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025