ACQUISITION D'UN CAMION FRIGORIFIQUE D'OCCASION DE 12 M3 AVEC HAYON

ACQUISITION D'UN CAMION FRIGORIFIQUE D'OCCASION DE 12 M3 AVEC HAYON ACQUISITION D'UN CAMION FRIGORIFIQUE D'OCCASION DE 12 M3 AVEC HAYON.

CPV: 34137000 Second-hand goods vehicles
Deadline:
July 18, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACQUISITION D'UN CAMION FRIGORIFIQUE D'OCCASION DE 12 M3 AVEC HAYON
Awarding body:
Mairie de Corbeil Essonnes
Award number:
CAMION FRIGORIFIQUE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Corbeil Essonnes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION D'UN CAMION FRIGORIFIQUE D'OCCASION DE 12 M3 AVEC HAYON
Description : ACQUISITION D'UN CAMION FRIGORIFIQUE D'OCCASION DE 12 M3 AVEC HAYON
Identifiant de la procédure : 1f8d0f6f-755a-4ba3-a4ee-4bf9d3cb57f4
Identifiant interne : CAMION FRIGORIFIQUE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.21243-2, R.2161-2, R.2162-2 et suivants du Code de la Commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34137000 Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CORBEIL-ESSONNES
Code postal : 91100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Et tout autre motif conformément aux articles L2141-1 à L2151-5 et L2341-3 du code de la commande publique modifié par la Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACQUISITION D'UN CAMION FRIGORIFIQUE D'OCCASION DE 12 M3 AVEC HAYON
Description : ACQUISITION D'UN CAMION FRIGORIFIQUE D'OCCASION DE 12 M3 AVEC HAYON.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34137000 Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CORBEIL-ESSONNES
Code postal : 91100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché débute dès la notification jusqu'à la fin de la garantie.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Prix : 50 points ; Valeur technique : 30 Points Délai : 10 points Performances environnementales : 10 points Pour plus de détails, se référer aux documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/07/2025 11:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr » -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 Avenue Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Corbeil Essonnes
Numéro d’enregistrement : 21910174800016
Adresse postale : 2 place Galignani
Ville : Corbeil-Essonnes
Code postal : 91108
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@corbeil-essonnes.fr
Téléphone : +33160897503
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6e3ff351-4bea-4ef5-a8b7-0c589172be17 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 15:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00391344-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025