Acheminement et fourniture d'électricité pour une unité d'épuration de biogaz nouvellement créée

Le marché porte sur la fourniture et l’acheminement d’électricité au PDL du site d’épuration de biogaz nouvellement créé et exploité par la SAS BIOGAZ MONFLANQUIN. En complément, les candidats devront chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle relative à la fourniture d’électricité produite à partir de sources renouvelables, certifiée par des garanties …

CPV: 09000000 Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy
Deadline:
Oct. 9, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Acheminement et fourniture d'électricité pour une unité d'épuration de biogaz nouvellement créée
Awarding body:
SAS BIOGAZ MONFLANQUIN
Award number:
AO-BIOGAZ-MONFLANQUIN-Electricit

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAS BIOGAZ MONFLANQUIN
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acheminement et fourniture d'électricité pour une unité d'épuration de biogaz nouvellement créée
Description : Le marché porte sur la fourniture et l’acheminement d’électricité au PDL du site d’épuration de biogaz nouvellement créé et exploité par la SAS BIOGAZ MONFLANQUIN. En complément, les candidats devront chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle relative à la fourniture d’électricité produite à partir de sources renouvelables, certifiée par des garanties d’origine.
Identifiant de la procédure : 3ab00d17-d808-4919-9446-b70da837dad3
Identifiant interne : AO-BIOGAZ-MONFLANQUIN-Electricit
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acheminement et fourniture d'électricité pour une unité d'épuration de biogaz nouvellement créée
Description : Le marché porte sur la fourniture et l’acheminement d’électricité au PDL du site d’épuration de biogaz nouvellement créé et exploité par la SAS BIOGAZ MONFLANQUIN. En complément, les candidats devront chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle relative à la fourniture d’électricité produite à partir de sources renouvelables, certifiée par des garanties d’origine.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 38 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : offre technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAS BIOGAZ MONFLANQUIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAS BIOGAZ MONFLANQUIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAS BIOGAZ MONFLANQUIN
Organisation qui traite les offres : SAS BIOGAZ MONFLANQUIN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAS BIOGAZ MONFLANQUIN
Numéro d’enregistrement : 978 531 226 00014
Adresse postale : 26 Rue Diderot
Ville : Agen
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Rauna BARTH
Adresse électronique : rauna.barth@avergies.fr
Téléphone : +33 553671930
Adresse internet : https://avergies.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet CS 21490
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 664710c1-6e87-4ebc-be1a-dd1b6e625ead - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 17:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00589576-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025