ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DU COURRIER, DU COURRIER CONTRE SIGNATURE AVEC ET SANS RETOUR D'UNE PREUVE DE LIVRAISON A L'EXPEDITEUR ET DES COLIS RAPIDES POUR LA FRANCE ET L'INTERNATIONAL ET SERVICES ASSOCIES

Marché ordinaire concernant l'acheminement et la distribution du courrier contre signature avec et sans retour d'une preuve de livraison à l'expéditeur et des colis rapides pour la France et l'International et ses services associés Acheminement et distribution du courrier, du courrier contre signature avec et sans retour d'une preuve de …

CPV: 64120000 Courier services
Deadline:
July 23, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DU COURRIER, DU COURRIER CONTRE SIGNATURE AVEC ET SANS RETOUR D'UNE PREUVE DE LIVRAISON A L'EXPEDITEUR ET DES COLIS RAPIDES POUR LA FRANCE ET L'INTERNATIONAL ET SERVICES ASSOCIES
Awarding body:
Conseil départemental du Gard
Award number:
24COUR01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Gard
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DU COURRIER, DU COURRIER CONTRE SIGNATURE AVEC ET SANS RETOUR D'UNE PREUVE DE LIVRAISON A L'EXPEDITEUR ET DES COLIS RAPIDES POUR LA FRANCE ET L'INTERNATIONAL ET SERVICES ASSOCIES
Description : Marché ordinaire concernant l'acheminement et la distribution du courrier contre signature avec et sans retour d'une preuve de livraison à l'expéditeur et des colis rapides pour la France et l'International et ses services associés
Identifiant de la procédure : 91ee47f9-d4d0-43fb-9d93-6707be70fca3
Identifiant interne : 24COUR01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64120000 Services de courrier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement Du Gard
Ville : Nimes Cedex 9
Code postal : 30444
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations aura lieu du 05/01/2026 au 05/01/2027. Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acheminement et distribution du courrier, du courrier contre signature avec et sans retour d'une preuve de livraison à l'expéditeur pour la France et l'International, et services associés : Remise et collecte, dérivation du courrier, domiciliation du cour
Description : Acheminement et distribution du courrier, du courrier contre signature avec et sans retour d'une preuve de livraison à l'expéditeur pour la France et l'International, et services associés : Remise et collecte, dérivation du courrier, domiciliation du cour<br/>
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64120000 Services de courrier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement Du Gard
Ville : Nimes Cedex 9
Code postal : 30444
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/07/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acheminement et distribution des colis rapides pour la France et l'International
Description : Acheminement et distribution des colis rapides pour la France et l'International<br/>
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64120000 Services de courrier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement Du Gard
Ville : Nimes Cedex 9
Code postal : 30444
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/07/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8D328423-974E-D55A-677C2119D1FC5DC2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Gard
Numéro d’enregistrement : 71389
Adresse postale : rue Guillemette
Ville : Nimes
Code postal : 30044
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : LAURENT PERRIGOT Françoise
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0466767676
Adresse internet : https://gard.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 8D32844C-E7FB-398F-B25D845EC2401F4D
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 8D328483-AB63-9F50-698D91426FA6648B
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fffde34b-dcb9-4869-b225-b9390c8e97c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 18:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00408717-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025