Achats de fournitures scolaires, matériel pédagogique pour les écoles élémentaires, maternelles, les activités périscolaires et extrascolaires et les crèches

Cet accord cadre a pour objet l'acquisition de fournitures de papèterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs pour les écoles (activités scolaires et périscolaires) de la Ville d'Oullins-Pierre-Bénite. Il concerne les produits de papèterie, le matériel éducatif, le matériel pour des travaux manuels, des jouets et des jeux éducatifs et …

CPV: 39162110 Teaching supplies
Place of execution:
Achats de fournitures scolaires, matériel pédagogique pour les écoles élémentaires, maternelles, les activités périscolaires et extrascolaires et les crèches
Awarding body:
Ville d'Oullins-Pierre-Bénite
Award number:
F2501SCO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Oullins-Pierre-Bénite
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achats de fournitures scolaires, matériel pédagogique pour les écoles élémentaires, maternelles, les activités périscolaires et extrascolaires et les crèches
Description : Cet accord cadre a pour objet l'acquisition de fournitures de papèterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs pour les écoles (activités scolaires et périscolaires) de la Ville d'Oullins-Pierre-Bénite. Il concerne les produits de papèterie, le matériel éducatif, le matériel pour des travaux manuels, des jouets et des jeux éducatifs et pédagogiques. Le présent accord-cadre ne deviendra définit et ne pourra recevoir exécution qu'après notification au titulaire
Identifiant de la procédure : ccc7bd00-7551-4373-bbc8-e5c408ab9c50
Identifiant interne : F2501SCO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Oullins Pierre-Benite cedex
Code postal : 69923
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Achats de fournitures scolaires, matériel pédagogique pour les écoles élémentaires, maternelles, les activités périscolaires et extrascolaires et les crèches
Description : Cet accord cadre a pour objet l'acquisition de fournitures de papèterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs pour les écoles (activités scolaires et périscolaires) de la Ville d'Oullins-Pierre-Bénite. Il concerne les produits de papèterie, le matériel éducatif, le matériel pour des travaux manuels, des jouets et des jeux éducatifs et pédagogiques. Le présent accord-cadre ne deviendra définit et ne pourra recevoir exécution qu'après notification au titulaire
Identifiant interne : F-PF-1623973

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Oullins Pierre-Benite cedex
Code postal : 69923
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du marché). - Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du marché). - Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DEVELAY
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S2501sco
Titre : Achats de fournitures scolaires, matériel pédagogique pour les écoles élémentaires, maternelles, les activités périscolaires et extrascolaires et les crèches
Date de conclusion du marché : 22/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 73278F2F-C7B2-6136-D25BF0477023F6B3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'Oullins-Pierre-Bénite
Numéro d’enregistrement : 55757
Adresse postale : Place Roger Salengro Bp 87
Ville : Oullins-Pierre Benite cedex
Code postal : 69923
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : MOROGE Jérôme
Adresse électronique : marches@oullinspierrebenite.fr
Téléphone : 0472397313
Adresse internet : http://oullins.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 73278F72-B5EE-2CC4-1E3779A7ED1B61C7
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DEVELAY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1623973-1-0-1
Adresse postale : 15 Av Edouard Herriot
Ville : Limas
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@develay.net
Téléphone : 0474650149
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 11d191e6-6a56-47f6-b716-80fbeb825ee8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 16:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00625415-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025