Achat télégestion et maintenance de l'infrastructure pour la Direction Eau et Assainissement

Achat télégestion et maintenance de l'infrastructure pour la Direction Eau et Assainissement. La présente consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum quadriennal de 500.000 Euros HT et un montant maximum quadirennal de 2.200.000 Euros HT Achat d'automates de télégestion, tierce maintenance, assistance …

CPV: 39350000 Sewerage works equipment
Place of execution:
Achat télégestion et maintenance de l'infrastructure pour la Direction Eau et Assainissement
Awarding body:
Métropole Européenne de Lille
Award number:
24EA17

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat télégestion et maintenance de l'infrastructure pour la Direction Eau et Assainissement
Description : Achat télégestion et maintenance de l'infrastructure pour la Direction Eau et Assainissement. La présente consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum quadriennal de 500.000 Euros HT et un montant maximum quadirennal de 2.200.000 Euros HT
Identifiant de la procédure : 890845ae-56f4-473a-9498-ba9884ac87f2
Identifiant interne : 24EA17
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat d'automates de télégestion, tierce maintenance, assistance et aide technique à l'évolution de l'écosystème S4 pour la Direction Eau et Assainissement
Description : Achat d'automates de télégestion, tierce maintenance, assistance et aide technique à l'évolution de l'écosystème S4 pour la Direction Eau et Assainissement. La consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum quadriennal de 500.000 Euros HT et un montant maximum quadriennal de 2.200.000 Euros HT.
Identifiant interne : 24EA17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'offre a été analysée pour vérifier qu'elle répond bien aux besoins de la Métropole Européenne de Lille
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
Organisation qui signe le marché : Métropole Européenne de Lille

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 200 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d'une absence de concurrence pour des raisons techniques

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société LACROIX SOFREL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de la société LACROIX Sofrel
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24EA1700
Titre : Achat d'automates de télégestion, tierce maintenance, assistance et aide technique à l'évolution de l'écosystème S4 pour la Direction Eau et Assainissement
Date de conclusion du marché : 15/02/2025
Organisation qui signe le marché : Métropole Européenne de Lille

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 20009320100081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP Technique Services Urbains
Téléphone : +33 320212757
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société LACROIX SOFREL
Numéro d’enregistrement : 409065810 00023
Ville : VERN SUR SEICHE
Code postal : 35770
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tenders.sofrel@lacroix.group
Téléphone : +33 2 99 04 89 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 599cf2d7-aaf0-4eb5-8b98-6bf8cfd36dee - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 09:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00389888-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025