ACHAT D’UN CHASSIS CABINE DE 26 T DE P.T.A.C. ET D’UNE BENNE A ORDURES MENAGERES (BOM) A CHARGEMENT LATERAL

ACHAT D’UN CHASSIS CABINE DE 26 T DE P.T.A.C. ET D’UNE BENNE A ORDURES MENAGERES (BOM) A CHARGEMENT LATERAL Châssis-cabine Benne à ordures

CPV: 34144511 Refuse-collection vehicles, 34139100 Chassis cabs
Deadline:
Oct. 9, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACHAT D’UN CHASSIS CABINE DE 26 T DE P.T.A.C. ET D’UNE BENNE A ORDURES MENAGERES (BOM) A CHARGEMENT LATERAL
Awarding body:
Roi Morvan Communauté
Award number:
RMC-2025-008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Roi Morvan Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT D’UN CHASSIS CABINE DE 26 T DE P.T.A.C. ET D’UNE BENNE A ORDURES MENAGERES (BOM) A CHARGEMENT LATERAL
Description : ACHAT D’UN CHASSIS CABINE DE 26 T DE P.T.A.C. ET D’UNE BENNE A ORDURES MENAGERES (BOM) A CHARGEMENT LATERAL
Identifiant de la procédure : bbde7613-aed1-4658-924d-613afb181fba
Identifiant interne : RMC-2025-008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34139100 Châssis-cabines

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Châssis-cabine
Description : Châssis-cabine
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34139100 Châssis-cabines

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Roi Morvan Communauté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Roi Morvan Communauté
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Roi Morvan Communauté
Organisation qui traite les offres : Roi Morvan Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Benne à ordures
Description : Benne à ordures
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Roi Morvan Communauté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Roi Morvan Communauté
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Roi Morvan Communauté
Organisation qui traite les offres : Roi Morvan Communauté

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Roi Morvan Communauté
Numéro d’enregistrement : 24561441700054
Adresse postale : 13, rue jacques Rodallec
Ville : Gourin
Code postal : 56110
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Cyrille Bonnin
Adresse électronique : c.bonnin@rmcom.bzh
Téléphone : +33 297233690
Adresse internet : https://rmcom.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0f583365-28bb-452d-9cc2-426c44d896f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 14:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00570773-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025