Achat de vêtements techniques et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents du conseil départemental en poste dans les collèges et en restauration collective

La présente consultation concerne achat de vêtements techniques et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents du conseil départemental en poste dans les collèges et en restauration collective - 2 lots. Il est effectuée sous forme d'un marché à procédure d'Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° -Code de la …

CPV: 18110000 Occupational clothing, 18830000 Protective footwear
Place of execution:
Achat de vêtements techniques et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents du conseil départemental en poste dans les collèges et en restauration collective
Awarding body:
Conseil départemental du Val-d'Oise
Award number:
2025AO190601

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de vêtements techniques et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents du conseil départemental en poste dans les collèges et en restauration collective
Description : La présente consultation concerne achat de vêtements techniques et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents du conseil départemental en poste dans les collèges et en restauration collective - 2 lots. Il est effectuée sous forme d'un marché à procédure d'Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° -Code de la commande publique). Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 24 juin 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Il est décomposé en 2 lots : Lot n°1 - protection du corps (vêtements de travail) et autres protections (équipements de protection individuelle divers), Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 192 500 euro(s) HT. Lot n°2 - protection des pieds (chaussants), Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 52 500 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Un opérateur économique peut être attributaire des deux lots
Identifiant de la procédure : d2eb92f7-06aa-432c-8efd-5ed546ade38f
Identifiant interne : 2025AO190601
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les critères de sélection sont énoncés dans le règlement de la consultation (Rc) : Valeur technique notée sur 20 points, pondérée à 60%, appréciée au regard du mémoire technique, des fiches techniques, du catalogue et des échantillons. Prix noté sur 20 points, pondéré à 35%, sur la base du montant total en euros Ht relevé au Dqe. Critères environnementaux et sociétaux notés sur 20 points, pondérée à 5%, appréciée au regard du mémoire technique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché n°2025AO19060101 - Lot n°1 - protection du corps (vêtements de travail) et autres protections (équipements de protection individuelle divers )
Description : La présente consultation concerne achat de vêtements techniques et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents du conseil départemental en poste dans les collèges et en restauration collective - Lot n°1 : Protection du corps (vêtements de travail) et autres protections (équipements de protection individuelle divers), il est effectuée sous forme d'un marché à procédure d'Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° -Code de la commande publique). Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 192 500 euro(s) HT . Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 24 juin 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. . Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 162953-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Val-d'Oise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Marché n°2025AO19060102 - Lot n°2 - protection des pieds (chaussants)
Description : La présente consultation concerne achat de vêtements techniques et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents du conseil départemental en poste dans les collèges et en restauration collective - Lot n°2 - protection des pieds (chaussants), il est effectuée sous forme d'un marché à procédure d'Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° -Code de la commande publique). Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 52 500 euro(s) HT. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 24 juin 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 162953-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Val-d'Oise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 980 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 980 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 770 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ao19060101
Titre : Marché n°2025ao19060101 - Lot n°1 - protection du corps (vêtements de travail) et autres protections (équipements de protection individuelle divers )
Date de conclusion du marché : 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 980 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 210 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ao19060102
Titre : Marché n°2025ao19060102 - Lot n°2 - protection des pieds (chaussants)
Date de conclusion du marché : 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4C1E55DD-AB13-5A55-CC71E1F863A4C1E7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement : 78343
Adresse postale : 2 avenue du Parc
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Cavecchi Marie-Christine
Adresse électronique : marchescg@valdoise.fr
Téléphone : 0134253154
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement : 1903790
Adresse postale : 2 avenue du parc Cs20201 Cergy
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande publique
Adresse électronique : marchescg@valdoise.fr
Téléphone : 0134253154
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 4C1E5624-CD80-C6D2-FD14079388A64E57
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 4C1E5637-AF8E-0944-1C66BAB3718187B1
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 30322
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : 2-4 bd de l'Hautil
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SAS MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1612529-1-1-1
Adresse postale : Rue De La Cimenterie
Ville : Beaumont S/Oise
Code postal : 95260
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@mrnet.fr
Téléphone : 0134709627
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SAS MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1612529-1-2-1
Adresse postale : Rue De La Cimenterie
Ville : Beaumont S/Oise
Code postal : 95260
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@mrnet.fr
Téléphone : 0134709627
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f3085606-8871-4b2b-8901-12a8fc95ddb0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2025 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00408655-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025