ACHAT DE VEHICULES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COEUR HAUTE LANDE (40)

ACHAT DE VEHICULES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COEUR HAUTE LANDE (40) VEHICULES DE SERVICE POUR LE SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE VEHICULES DE SERVICE POUR LE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE VEHICULES DE DIRECTION VEHICULES UTILITAIRES

CPV: 34144700 Utility vehicles, 34110000 Passenger cars, 34144900 Electric vehicles
Place of execution:
ACHAT DE VEHICULES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COEUR HAUTE LANDE (40)
Awarding body:
COEUR HAUTE LANDE
Award number:
AO2025-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COEUR HAUTE LANDE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT DE VEHICULES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COEUR HAUTE LANDE (40)
Description : ACHAT DE VEHICULES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COEUR HAUTE LANDE (40)
Identifiant de la procédure : c664cabc-d462-4bd9-ae24-c82fc01c5da1
Avis précédent : 476405-2025
Identifiant interne : AO2025-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VEHICULES DE SERVICE POUR LE SAAD
Description : VEHICULES DE SERVICE POUR LE SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir document de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA DE PAU
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COEUR HAUTE LANDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COEUR HAUTE LANDE
Organisation qui signe le marché : COEUR HAUTE LANDE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : VEHICULES DE SERVICE POUR LE SSIAD
Description : VEHICULES DE SERVICE POUR LE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir document de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA DE PAU
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COEUR HAUTE LANDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COEUR HAUTE LANDE
Organisation qui signe le marché : COEUR HAUTE LANDE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : VEHICULES DE DIRECTION
Description : VEHICULES DE DIRECTION
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir document de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA DE PAU
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COEUR HAUTE LANDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COEUR HAUTE LANDE
Organisation qui signe le marché : COEUR HAUTE LANDE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : VEHICULES UTILITAIRES
Description : VEHICULES UTILITAIRES
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir document de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA DE PAU
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COEUR HAUTE LANDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COEUR HAUTE LANDE
Organisation qui signe le marché : COEUR HAUTE LANDE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 135 760 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 17 560 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SODIAM
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 1 de SODIAM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 17 560 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025F00003
Date de conclusion du marché : 17/10/2025
Organisation qui signe le marché : COEUR HAUTE LANDE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 990 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MONT DE MARSAN AUTOMOBILES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 2 de MONT DE MARSAN AUTOMOBILES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 18 990 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025F00004
Date de conclusion du marché : 17/10/2025
Organisation qui signe le marché : COEUR HAUTE LANDE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 990 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MONT DE MARSAN AUTOMOBILES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 3 de MONT DE MARSAN AUTOMOBILES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 18 990 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025F00005
Date de conclusion du marché : 17/10/2025
Organisation qui signe le marché : COEUR HAUTE LANDE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 220 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SODIAM
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 4 de SODIAM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 80 220 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025F00006
Date de conclusion du marché : 17/10/2025
Organisation qui signe le marché : COEUR HAUTE LANDE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COEUR HAUTE LANDE
Numéro d’enregistrement : 20006965600011
Adresse postale : 24 PLACE GAMBETTA
Ville : SABRES
Code postal : 40630
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : DELPHINE DAOU
Adresse électronique : achats.publics@coeurhautelande.fr
Téléphone : +33 558510371
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA DE PAU
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : VILLA NOULIBOS - 50 COURS LYAUTEY
Ville : PAU CEDEX
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MONT DE MARSAN AUTOMOBILES SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 896750379
Ville : MONT-DE-MARSAN
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SODIAM
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 403520109
Ville : MONT-DE-MARSAN
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SODIAM
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 403520109
Ville : MONT-DE-MARSAN
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MONT DE MARSAN AUTOMOBILES SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 896750379
Ville : MONT-DE-MARSAN
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f8e019aa-d42a-4166-a987-14c05696481a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 13:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00693307-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025