Achat de prestations de transport scolaire et périscolaire et transport hors temps scolaire pour manifestations diverses (hors DSP)

L'accord cadre porte sur l'achat de prestations de transport privé par autocars pendant les temps scolaires ainsi que les temps hors scolaire pour diverses manifestations les soirs, week-end, jours fériés et vacances scolaires Le transport d'enfants des écoles maternelles, élémentaires et des structures petite enfance, ainsi que de leurs accompagnateurs …

CPV: 60130000 Special-purpose road passenger-transport services, 60172000 Hire of buses and coaches with driver
Place of execution:
Achat de prestations de transport scolaire et périscolaire et transport hors temps scolaire pour manifestations diverses (hors DSP)
Awarding body:
Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Award number:
2025-0032

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Rochefort
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Echillais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Cabariot
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de La Gripperie-Saint-Symphorien
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Muron
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Port des Barques
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint Nazaire sur Charente
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIVOS DE L'ARNAISE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de prestations de transport scolaire et périscolaire et transport hors temps scolaire pour manifestations diverses (hors DSP)
Description : L'accord cadre porte sur l'achat de prestations de transport privé par autocars pendant les temps scolaires ainsi que les temps hors scolaire pour diverses manifestations les soirs, week-end, jours fériés et vacances scolaires
Identifiant de la procédure : 4cdf6a9b-ef51-4806-a108-67ba96393114
Identifiant interne : 2025-0032
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 528 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (Caro - Dcajcp - 3 avenue Maurice Chupin - Bp 50224 - 17304 Rochefort Cedex) sous réserve du respect du secret des affaires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Transport - calendrier scolaire - temps scolaire 8 h - 16 h 15
Description : Le transport d'enfants des écoles maternelles, élémentaires et des structures petite enfance, ainsi que de leurs accompagnateurs durant le temps scolaire (8h - 16h15) dans le cadre de la réalisation d'activités sportives, culturelles, artistiques, etc… ainsi que le transport d'adultes pour des trajets ponctuels (exemples : accueil nouveaux arrivants, visite Grand Site, trajets dans le cadre du Conservatoire de Musique et de Danse….)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 348585-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 Transports hors temps scolaire (soirs, week-end, vacances et jours fériés)
Description : Transport d'enfants depuis les structures d'accueil et ALSH/CLSH ainsi que leurs accompagnateurs pour des activités pendant les vacances scolaires, y compris vers les centres de vacances et le transport tout public - hors délégation de service public (R'bus), pour des manifestations diverses, le soir, le week-end, les jours fériés et pendant les vacances scolaires
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 348585-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 528 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 528 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : bgtours
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 488 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 125gc7601
Titre : Lot n°1 - Transport - calendrier scolaire - temps scolaire 8 h - 16 h 15
Date de conclusion du marché : 11/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 528 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : bgtours
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 40 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 125gc7602
Titre : Lot n°2 Transports hors temps scolaire (soirs, week-end, vacances et jours fériés)
Date de conclusion du marché : 11/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5ABC77F3-9075-56B6-E53B6790B6593C1B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrement : 54924
Adresse postale : Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin, Cs 50224
Ville : Rochefort
Code postal : 17304
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : BLANCHÉ Hervé
Téléphone : 0546821780
Télécopieur : 0546997630
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Rochefort
Numéro d’enregistrement : 5ABC785F-B80A-8B5A-C838C05E46FF2618
Adresse postale : 119 rue Pierre Loti
Ville : Rochefort
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-rochefort.fr
Téléphone : 0516843518
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commune d'Echillais
Numéro d’enregistrement : 5ABC789B-E3DF-78E3-31D3DACF1A2DFA2B
Adresse postale : 2 rue de l'Eglise
Ville : Echillais
Code postal : 17620
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@ville-echillais.fr
Téléphone : 0546830374
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de Cabariot
Numéro d’enregistrement : 5ABC78AE-C85C-56A6-C89C368AD603247D
Adresse postale : 32 rue des Gabares
Ville : Cabariot
Code postal : 17430
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : compta@cabariot17.fr
Téléphone : 0546837154
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de La Gripperie-Saint-Symphorien
Numéro d’enregistrement : 5ABC78CA-0D3F-B90C-A83C50F7A7E11C99
Adresse postale : 22 grande rue
Ville : La Gripperie-Saint-Symphorien
Code postal : 17620
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546833149
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Commune de Muron
Numéro d’enregistrement : 5ABC78E9-B217-EB89-7658E003452CBB9E
Adresse postale : 12 rue de la Libération
Ville : Muron
Code postal : 17430
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@muron.fr
Téléphone : 0546277042
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Commune de Port des Barques
Numéro d’enregistrement : 5ABC7902-EE83-7F62-814C0AED707BFB3A
Adresse postale : Square Guy Rivière
Ville : Port Des Barques
Code postal : 17730
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@ville-portdesbarques.fr
Téléphone : 0546848001
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Commune de Saint Nazaire sur Charente
Numéro d’enregistrement : 5ABC7913-CCFC-C789-51126C04503A7C4E
Adresse postale : 1 rue du Bourg
Ville : Saint Nazaire Sur Charente
Code postal : 17780
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546848101
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SIVOS DE L'ARNAISE
Numéro d’enregistrement : 5ABC7926-DEA1-5EC7-D47324CFCC0E6A4C
Adresse postale : Mairie Place de la Mairie
Ville : Saint Jean D'Angle
Code postal : 17620
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : sivos@arnaise.fr
Téléphone : 0546833101
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrement : 1944510
Adresse postale : Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin
Ville : Rochefort
Code postal : 17304
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0516843518
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0012

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 5ABC794A-FFB3-73A6-9F714AAEA5163E80
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0013

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 5ABC795B-E9A5-8607-5787C557DA91D2D7
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0014

Nom officiel : bgtours
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1655627-1-1-1
Adresse postale : 1 Che De L'Aire De Loisirs
Ville : Vergeroux
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bgtours.fr
Téléphone : 0546845628
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0015

Nom officiel : bgtours
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1655627-1-2-1
Adresse postale : 1 Che De L'Aire De Loisirs
Ville : Vergeroux
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bgtours.fr
Téléphone : 0546845628
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : df71d741-c92d-48bc-a1ae-2c578a0dac45 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 10:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00539643-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025