ACHAT DE PAPIER ET ENVELOPPES LOT 7 : FOURNITURES POUR TRACEURS DE DECOUPE ET PANNEAUX DE SIGNALISATION

ACHAT DE PAPIER ET ENVELOPPES LOT 7 : Fournitures pour traceurs de découpe et panneaux de signalisation ACHAT DE PAPIER ET ENVELOPPES LOT 7 : FOURNITURES POUR TRACEURS DE DECOUPE ET PANNEAUX DE SIGNALISATION

CPV: 19520000 Plastic products
Place of execution:
ACHAT DE PAPIER ET ENVELOPPES LOT 7 : FOURNITURES POUR TRACEURS DE DECOUPE ET PANNEAUX DE SIGNALISATION
Awarding body:
Conseil départemental de l'Orne secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de l'Orne secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT DE PAPIER ET ENVELOPPES LOT 7 : FOURNITURES POUR TRACEURS DE DECOUPE ET PANNEAUX DE SIGNALISATION
Description : ACHAT DE PAPIER ET ENVELOPPES LOT 7 : Fournitures pour traceurs de découpe et panneaux de signalisation
Identifiant de la procédure : 7c14f2d1-af10-4aec-8f50-967e7c26646f
Avis précédent : f69e9dbb-6448-4ae8-bf84-b844a27b6c4c-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19520000 Produits en plastique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Alençon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est valide pour la première période à compter de la notification, au 31 décembre 2025, et est reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2028.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACHAT DE PAPIER ET ENVELOPPES LOT 7 : FOURNITURES POUR TRACEURS DE DECOUPE ET PANNEAUX DE SIGNALISATION
Description : ACHAT DE PAPIER ET ENVELOPPES LOT 7 : FOURNITURES POUR TRACEURS DE DECOUPE ET PANNEAUX DE SIGNALISATION
Identifiant interne : 2025 25096

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19520000 Produits en plastique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Alençon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est valide pour la première période à compter de la notification, au 31 décembre 2025, et est reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2028. Les montants maximum et estimé s'entendent sur une période d'exécution. le marché a été signé le 2 juin 2025. Les modalités de consultation sont les suivantes : sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tél : +33 233816184 Courriel : achats.marches@orne.fr

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant du Devis Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique portant notamment sur la qualité et les formats des articles au regard des échantillons proposés et/ou des fiches descriptives des produits
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale des articles proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif - Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne secrétariat général Direction des Achats et de la logistique -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 10 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SDAG ADHESIFS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SDAG ADHESIFS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 25096
Titre : ACHAT DE PAPIER ET ENVELOPPES LOT 7 FOURNITURESS POUR TRACEURS DE DECOUPE ET PANNEAUX DE SIGNALISATION
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/05/2025
Date de conclusion du marché : 02/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental de l'Orne secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Numéro d’enregistrement : 22610001400134
Adresse postale : 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Ville : Alençon
Code postal : 61017
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Bureau achat public et logistique
Adresse électronique : achats.marches@orne.fr
Téléphone : +33 233816000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SDAG ADHESIFS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39969320900039
Adresse postale : 4 rue de la Gravière
Ville : WEYERSHEIM
Code postal : 67720
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : agc@sdag.net
Téléphone : 0388517043
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SDAG ADHESIFS
Adresse postale : 4 rue de la Gravière
Ville : WEYERSHEIM
Code postal : 67720
Subdivision pays (NUTS) : FRF11
Pays : France
Adresse électronique : agc@sdag.net
Téléphone : +33 88517043
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2ba67847-30bd-42e3-8ed2-b0e724cc278d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 10:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00395535-2025
Numéro de publication au JO S : 116/2025
Date de publication : 19/06/2025