Achat de mobilier scolaire et périscolaire pour les écoles maternelles et élémentaires du premier degré et pour les accueils de loisirs

Le marché a pour objet l'achat de mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires du premier degré et l'achat de mobilier périscolaire pour les accueils de loisirs de la ville de Joinville-le-Pont. Les prestations prévues au marché que le titulaire s'engage à fournir comprennent : la fourniture du nouveau …

CPV: 39100000 Furniture, 39160000 School furniture
Place of execution:
Achat de mobilier scolaire et périscolaire pour les écoles maternelles et élémentaires du premier degré et pour les accueils de loisirs
Awarding body:
Ville de Joinville-le-Pont
Award number:
25F05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Joinville-le-Pont
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de mobilier scolaire et périscolaire pour les écoles maternelles et élémentaires du premier degré et pour les accueils de loisirs
Description : Le marché a pour objet l'achat de mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires du premier degré et l'achat de mobilier périscolaire pour les accueils de loisirs de la ville de Joinville-le-Pont. Les prestations prévues au marché que le titulaire s'engage à fournir comprennent : la fourniture du nouveau mobilier ; la livraison ; le montage complet des meubles ; l'installation ; la reprise de l'ancien mobilier (lorsque demandé par la commune). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 350 000 euros HT pour l'ensemble de la durée du marché. Les fournitures sont recensées dans le BPU, néanmoins, certaines fournitures appartenant aux catégories de produits dont il est fait mention à l'article 3.2 du CCP, seront commandées sur le ou les catalogues du titulaire qui seront joints. Le montant total des commandes sur catalogue ne pourra excéder 10% du montant maximum. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années
Identifiant de la procédure : 440376ba-699d-4a80-b5dc-5c3f73f9977c
Avis précédent : 03118b8b-2259-4463-b956-fd7a9e5d986b-01
Identifiant interne : 25F05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ville de Joinville-le-Pont
Code postal : 94340
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat de mobilier scolaire et périscolaire pour les écoles maternelles et élémentaires du premier degré et pour les accueils de loisirs
Description : Le marché a pour objet l'achat de mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires du premier degré et l'achat de mobilier périscolaire pour les accueils de loisirs de la ville de Joinville-le-Pont. Les prestations prévues au marché que le titulaire s'engage à fournir comprennent : la fourniture du nouveau mobilier ; la livraison ; le montage complet des meubles ; l'installation ; la reprise de l'ancien mobilier (lorsque demandé par la commune). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 350 000 euros HT pour l'ensemble de la durée du marché. Les fournitures sont recensées dans le BPU, néanmoins, certaines fournitures appartenant aux catégories de produits dont il est fait mention à l'article 3.2 du CCP, seront commandées sur le ou les catalogues du titulaire qui seront joints. Le montant total des commandes sur catalogue ne pourra excéder 10% du montant maximum. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années
Identifiant interne : 25F05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
Options :
Description des options : Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes : - Les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique - Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique, - Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ville de Joinville-le-Pont
Code postal : 94340
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/07/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché a été attribué le 30/06/2025 à la société SAONOISE DE MOBILIERS pour un prix estimé à 377 590,70 euros TTC. Nous vous informons de la signature du marché le 21/07/2025 avec la société SAONOISE DE MOBILIERS et notifié le 21/07/2025. Il s'agit d'un contrat d'achat de mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires du premier degré et l'achat de mobilier périscolaire pour les accueils de loisirs de la ville de Joinville-le-Pont. Conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. points de contact mentionnés dans le présent avis).

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité des engagements en matière de respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité des engagements en matière de gestion de la relation clientèle avec la commune
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : La pertinence des conditions de garantie des matériels
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité et la diversité des produits
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : La pertinence de l'organisation des livraisons proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité. Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Joinville-le-Pont - Service de la commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Joinville-le-Pont - Service de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui exécute le paiement : Ville de Joinville-le-Pont
Organisation qui signe le marché : Ville de Joinville-le-Pont

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 314 658,92 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAONOISE DE MOBILIERS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de la société SAONOISE DE MOBILIERS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 314 658,92 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25F05
Titre : Achat de mobilier scolaire et périscolaire pour les écoles maternelles et élémentaires du premier degré et pour les accueils de loisirs
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2025
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 03118b8b-2259-4463-b956-fd7a9e5d986b-01
Organisation qui signe le marché : Ville de Joinville-le-Pont

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Joinville-le-Pont
Numéro d’enregistrement : 21940042100018
Adresse postale : 23, rue de Paris Hôtel de Ville
Ville : Joinville-le-Pont
Code postal : 94340
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire - Olivier DOSNE
Adresse électronique : m-public@joinvillelepont.fr
Téléphone : +33 149766056
Télécopieur : +33 148895319
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5jKGXsdJur
Autres points de contact :
Nom officiel : Service de la commande publique
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5jKGXsdJur
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAONOISE DE MOBILIERS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 84966150900026
Adresse postale : 117 avenue de la vallée du Breuchin
Ville : FROIDECONCHE
Code postal : 70300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Téléphone : +33 3 84 93 90 50
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 avenue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.tamelun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 430af2d4-095e-4aec-926f-f75ac23d3c3b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 13:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00575261-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025