ACHAT DE GAZ POUR LES DIFFERENTS POINTS DE COMPTAGE ET ESTIMATION DE LA VILLE DE MONT SAINT MARTIN

ACHAT DE GAZ POUR LES DIFFERENTS POINTS DE COMPTAGE ET ESTIMATION DE LA VILLE DE MONT SAINT MARTIN ACHAT DE GAZ POUR LES DIFFERENTS POINTS DE COMPTAGE ET ESTIMATION DE LA VILLE DE MONT SAINT MARTIN

CPV: 09123000 Natural gas, 65200000 Gas distribution and related services, 65210000 Gas distribution
Deadline:
Sept. 15, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACHAT DE GAZ POUR LES DIFFERENTS POINTS DE COMPTAGE ET ESTIMATION DE LA VILLE DE MONT SAINT MARTIN
Awarding body:
Mairie de MONT SAINT MARTIN
Award number:
2025-29

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de MONT SAINT MARTIN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT DE GAZ POUR LES DIFFERENTS POINTS DE COMPTAGE ET ESTIMATION DE LA VILLE DE MONT SAINT MARTIN
Description : ACHAT DE GAZ POUR LES DIFFERENTS POINTS DE COMPTAGE ET ESTIMATION DE LA VILLE DE MONT SAINT MARTIN
Identifiant de la procédure : 32a86031-b535-4fed-8208-cf29cd27887b
Identifiant interne : 2025-29
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard du 08 mai 1945
Ville : MONT SAINT MARTIN
Code postal : 54350
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - La fourniture est traitée à prix unitaire par kWh consommé et révisé selon l'article du CCP. - Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par MANDAT ADMINISTRATIF. Modalités de financement des prestations : SANS OBJET. - Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre renouvelable. - Conditions de remise des candidatures : La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marchespublics.pro . Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. - Signature des documents transmis par le candidat : Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire. L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACHAT DE GAZ
Description : ACHAT DE GAZ POUR LES DIFFERENTS POINTS DE COMPTAGE ET ESTIMATION DE LA VILLE DE MONT SAINT MARTIN
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard du 08 mai 1945
Ville : MONT SAINT MARTIN
Code postal : 54350
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3260 https://www.marchespublics.pro

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.pro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 00:00 +02:00
Lieu : Mont-Saint-Martin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Pour contester la décision de rejet, les délais et voies de recours sont les suivants : - Le référé précontractuel (article L551-1 du Code de Justice Administrative) : Ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. ; - Le référé contractuel (article L551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) : Ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - Le recours gracieux (article R421-2 du Code de Justice Administrative) Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : o En cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci ; o En cas de non-réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois ; - Le recours de pleine juridiction.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de MONT SAINT MARTIN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de MONT SAINT MARTIN
Numéro d’enregistrement : 21540382500015
Adresse postale : 1 boulevard du 8 mai 1945
Ville : mont saint martin
Code postal : 54350
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Michael MACQUART
Téléphone : 0620646669
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marchespublics.pro
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.pro
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 Place de la Carrière
Ville : NANCY
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Le Président du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d2575404-d49b-4e54-81fe-240ad843d00d - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00531883-2025
Numéro de publication au JO S : 155/2025
Date de publication : 14/08/2025