ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE BUREAU ET D'ENVELOPPES AVEC LOGO

La consultation a pour objet l'achat de fournitures scolaires et de bureau (lot 1) et d'enveloppes avec logo (lot 2). Ce sont deux accords cadre mono attributaire d'une durée de 4 ans à compter de leur notification prévue mi-mai 2025 avec, pour chacun, un montant minimum et un montant maximum …

CPV: 30192000 Office supplies, 30199710 Printed envelopes, 39162110 Teaching supplies
Place of execution:
ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE BUREAU ET D'ENVELOPPES AVEC LOGO
Awarding body:
COMMUNE DE CARCASSONNE
Award number:
25025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE CARCASSONNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE BUREAU ET D'ENVELOPPES AVEC LOGO
Description : La consultation a pour objet l'achat de fournitures scolaires et de bureau (lot 1) et d'enveloppes avec logo (lot 2). Ce sont deux accords cadre mono attributaire d'une durée de 4 ans à compter de leur notification prévue mi-mai 2025 avec, pour chacun, un montant minimum et un montant maximum en Euros HT sur toute la durée du marché. Pour permettre aux candidats de connaitre les volumes susceptibles d'être commandés, il est indiqué ici que le montant des dépenses pour le lot 1 s'établit, pour les années 2023 et 2024 à 298 000 euros HT et pour le lot 2, à 11 500 euros HT.
Identifiant de la procédure : 58b442de-f16f-4a25-a5bf-c1a128b92d9d
Avis précédent : 1461110d-504b-4875-bad0-bb32f64cd08c-05
Identifiant interne : 25025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199710 Enveloppes imprimées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COMMUNE DE CARCASSONNE
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11835
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 685 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Développement durable : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental : 1) Lot 1 : La loi AGEC permet d'appliquer les principes de l'économie circulaire à la commande publique, à savoir : le réemploi, la réutilisation et l'intégration de produits recyclés. L'objectif est exprimé en pourcentage de la dépense totale HT annuelle du marché concerné. À cet effet, le candidat devra renseigner sur le BPU-DQE si la fourniture proposée contient des matières recyclées (il indiquera le chiffre "1" si tel est le cas quel que soit le pourcentage c'est à dire que les articles peuvent être recyclés à 100 % ou seulement en partie"). Dans une seconde colonne, le candidat indiquera si l'article est écolabellisé (il indiquera le chiffre "1" si tel est le cas). Les deux totaux du BPU-DQE seront pris en compte pour l'appréciation du critère environnemental de même que l'affichage de ces "produits verts" sur le site de commande du fournisseur pour inciter les services municipaux à commander prioritairement ces produits ; 2) Lot 2 : La Commune de Carcassonne s'engage à commander 40% des enveloppes fabriquées à partir de papier recyclé à 50% minimum. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures scolaires et de bureau
Description : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans est défini comme suit : Montant minimum 300 000 Euros HT Montant maximum 650 000 Euros HT. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur contractant au fur et à mesure des besoins. Le délai de livraison des fournitures est de 7 jours.
Identifiant interne : LOT 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COMMUNE DE CARCASSONNE
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 650 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE CARCASSONNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA) -
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Enveloppes avec logo
Description : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans est défini comme suit : Montant minimum 10 000 Euros H.T. Montant maximum 35 000 Euros H.T. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur contractant au fur et à mesure des besoins. Délai de livraison des fournitures : 10 jours.
Identifiant interne : LOT 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199710 Enveloppes imprimées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COMMUNE DE CARCASSONNE
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 35 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Echantillons : Afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière, les 2 échantillons demandés dans le BPU-DQE au plus tard à la date et heure limites de remise des offres indiqués en page de garde du règlement de la consultation à l'adresse suivante : "Mairie de Carcassonne Direction de la commande Publique 32 rue Aimé Ramond 11 835 Carcassonne cedex 9" Nota : les heures d'ouverture des bureaux de la Direction de la commande publique sont les suivantes, hors jours fériés et chômés : - Du lundi au jeudi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H30 - Le vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H00

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE CARCASSONNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA) -
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 685 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 650 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALKOR SOLUTIONS BUSINESS
Offre :
Identifiant de l’offre : ALKOR SOLUTIONS BUSINESS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25025001
Titre : Achat de fournitures scolaires et de bureau et d'enveloppes avec logo - Lot 01 - Fournitures scolaires et de bureau
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/05/2025
Date de conclusion du marché : 13/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 35 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE CEPAP LA COURONNE
Offre :
Identifiant de l’offre : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE CEPAP LA COURONNE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25025002
Titre : Achat de fournitures scolaires et de bureau et d'enveloppes avec logo - Lot 02 - Enveloppes avec logo
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/05/2025
Date de conclusion du marché : 13/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d’enregistrement : 17340005200010h
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE CARCASSONNE
Numéro d’enregistrement : 78965471200015
Adresse postale : 32 Rue Aimé Ramond
Ville : Carcassonne cedex 9
Code postal : 11835
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@mairie-carcassonne.fr
Téléphone : 0468777424
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics-aude.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ALKOR SOLUTIONS BUSINESS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 48812982600019
Adresse postale : ZI de Rouvroy Morcourt
Ville : SAINT QUENTIN
Code postal : 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE CEPAP LA COURONNE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 41317505000058
Adresse postale : Espace Gutenberg - CS 40007
Ville : ROULLET SAINT ESTEPHE
Code postal : 16440
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a4adf154-630d-4d9b-9f87-f3cdc5da38b7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 11:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00392783-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025