ACHAT DE CARBURANTS - ANNEES 2026-2027-2028-2029

Fourniture et livraison de carburants (gazole et sans-plomb 95) pour les années 2026-2027-2028-2029 Fournitures de carburants (Gasoil et sans plomb95)

CPV: 09000000 Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy, 09132100 Unleaded petrol, 09134000 Gas oils
Deadline:
Nov. 20, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACHAT DE CARBURANTS - ANNEES 2026-2027-2028-2029
Awarding body:
Commune de Sornac
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Sornac
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT DE CARBURANTS - ANNEES 2026-2027-2028-2029
Description : Fourniture et livraison de carburants (gazole et sans-plomb 95) pour les années 2026-2027-2028-2029
Identifiant de la procédure : 32f1b3d4-6945-4686-aca3-441158fc711b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de la Pierre Grosse
Ville : sornac
Code postal : 19290
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 25-AC-CARB
Description : Fournitures de carburants (Gasoil et sans plomb95)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de la Pierre Grosse
Ville : Sornac
Code postal : 19290
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 80%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : 20%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 45 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Sornac
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Sornac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Sornac
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Sornac
Organisation qui traite les offres : Commune de Sornac

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Sornac
Numéro d’enregistrement : 21192611800095
Département : Station Service
Adresse postale : rue de la Pierre Grosse 19290 Sornac
Ville : Sornac
Code postal : 19290
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Point de contact : Mairie de Sornac
Adresse électronique : commune@sornac.fr
Téléphone : 0555946127
Adresse internet : www.sornac.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e152e274-8061-4497-97df-258886d145d2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 16:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00681227-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025