1.1 Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE D'AUCH
ACHAT D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
CPV: 34921100 Road sweepers
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
ACHAT D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure
:
2a04c33b-2848-47a8-ba30-61a25211ea3c
Identifiant interne
:
ACHAT BALAYEUSE
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34921100
Balayeuses de routes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34921100
Balayeuses de routes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
ACHAT D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne
:
F-PA-39868
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34921100
Balayeuses de routes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34921100
Balayeuses de routes
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
194 900
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
CMAR
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
194 900
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
25v36
Titre
:
Achat D'Une Balayeuse De Voirie
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
73E884EC-C28C-5A38-C0F03AD7F4F8F98D
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
MAIRIE D'AUCH
Numéro d’enregistrement
:
45
Adresse postale
:
Bp 90321
Ville
:
Auch Cedex
Code postal
:
32007
Subdivision pays (NUTS)
:
Gers
(
FRJ24
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service de la commande publique
Téléphone
:
0562612169
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
73E88507-E9B8-5754-5E9E57230B8A5492
Adresse postale
:
50 Cours Lyautey
Ville
:
Pau
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0559849440
Télécopieur
:
0559024993
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
73E88516-08DD-E883-13CFBEA21B7BB43D
Adresse postale
:
50 Cours Lyautey
Ville
:
Pau
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0559849440
Télécopieur
:
0559024993
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
73E88524-CCFA-F7F5-CE37FDDFEF6FFD45
Adresse postale
:
50 Cours Lyautey
Ville
:
Pau
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0559849440
Télécopieur
:
0559024993
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel
:
CMAR
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
39868-1-0-1
Adresse postale
:
3 Rue Denis Papin Za pont Rame
Ville
:
Durtal
Code postal
:
49430
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Téléphone
:
02 41 76 31 62
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3bd99a5b-ae88-4f9b-a892-c6a8ffed8535
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/09/2025
17:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00623525-2025
Numéro de publication au JO S
:
183/2025
Date de publication
:
24/09/2025