ACHAT D'UN CAMION PORTEUR MULTI-BENNES NEUF DE 26T AVEC GRUE ET 2 CAISSONS pour DECHETS VERRE DE 40 M3

ACHAT D'UN CAMION PORTEUR MULTI-BENNES NEUF DE 26T AVEC GRUE ET 2 CAISSONS pour DECHETS VERRE DE 40 M3 ACHAT D'UN CAMION PORTEUR MULTI-BENNES NEUF DE 26T AVEC GRUE ET 2 CAISSONS pour DECHETS VERRE DE 40 M3

CPV: 34144510 Vehicles for refuse, 34144511 Refuse-collection vehicles, 42416210 Bin-lifts
Deadline:
Oct. 16, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACHAT D'UN CAMION PORTEUR MULTI-BENNES NEUF DE 26T AVEC GRUE ET 2 CAISSONS pour DECHETS VERRE DE 40 M3
Awarding body:
COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
Award number:
M25ST03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT D'UN CAMION PORTEUR MULTI-BENNES NEUF DE 26T AVEC GRUE ET 2 CAISSONS pour DECHETS VERRE DE 40 M3
Description : ACHAT D'UN CAMION PORTEUR MULTI-BENNES NEUF DE 26T AVEC GRUE ET 2 CAISSONS pour DECHETS VERRE DE 40 M3
Identifiant de la procédure : e25eca60-8a92-4245-9cee-c307759354fc
Identifiant interne : M25ST03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416210 Dispositifs de levage de bennes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté de Communes Mellois en Poitou
Ville : Melle
Code postal : 79500
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACHAT D'UN CAMION PORTEUR MULTI-BENNES NEUF DE 26T AVEC GRUE ET 2 CAISSONS pour DECHETS VERRE DE 40 M3
Description : ACHAT D'UN CAMION PORTEUR MULTI-BENNES NEUF DE 26T AVEC GRUE ET 2 CAISSONS pour DECHETS VERRE DE 40 M3
Identifiant interne : F-PF-26805

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416210 Dispositifs de levage de bennes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté de Communes Mellois en Poitou
Ville : Melle
Code postal : 79500
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/11/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 18:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5D73B2EF-0645-2BB9-D5770A1E45B60CCE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
Numéro d’enregistrement : 2364
Adresse postale : 2, Place de Strasbourg
Ville : Melle
Code postal : 79500
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : MICHELET Fabrice
Téléphone : 0549290290
Profil de l’acheteur : http://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 5D73B314-E0AD-E1A0-6A3B9CCF7D3081BD
Adresse postale : 15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51179a8c-c763-4f45-ae0b-fb3fc0c6431a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 08:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00599779-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025