Achat d'électricité

Achat d'électricité pour les différents Points de Livraison - Ville de Bar-le-Duc, Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud, Centre Intercommunal d'Action Sociale Meuse Grand Sud. Achat d'électricité pour les différents points de livraison - Ville de Bar-le-Duc, Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud, Centre intercommunal d'action sociale Meuse Grand Sud

CPV: 09310000 Electricity
Place of execution:
Achat d'électricité
Awarding body:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MEUSE GRAND SUD
Award number:
202505A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MEUSE GRAND SUD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE BAR-LE-DUC
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA CA MEUSE GRAND SUD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat d'électricité
Description : Achat d'électricité pour les différents Points de Livraison - Ville de Bar-le-Duc, Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud, Centre Intercommunal d'Action Sociale Meuse Grand Sud.
Identifiant de la procédure : 912130a7-5c58-49d8-8a62-3c92c3cc5253
Avis précédent : 973506ed-df6c-4080-9c68-391fba113680-01
Identifiant interne : 202505A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud
Ville : Bar-le-Duc et environs
Code postal : 55000
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat d'électricité
Description : Achat d'électricité pour les différents points de livraison - Ville de Bar-le-Duc, Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud, Centre intercommunal d'action sociale Meuse Grand Sud
Identifiant interne : 202505A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la CA MEUSE GRAND SUD
Ville : Bar-le-Duc et environs
Code postal : 55000
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique : - relation clientèle - facturation - site internet - services spécifiques - optimisation des puissances souscrites
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 95
Critère :
Type : Prix
Description : La valeur prix est évaluée sur la base des éléments de l'annexe financière. Chaque candidat est invité à remettre un tarif sur la trame entièrement complétée de l'onglet « BASE PRIX FIXE 100% MARCHE 12M » du Bordereau des prix unitaires du lot concerné. L'offre doit refléter au mieux la remise d'une offre effectuée dans le cadre d'un marché subséquent. Le montant total de l'offre servira à la comparaison entre les candidats selon la formule suivante : N = [ MMD / MO ] * NMAX Sachant que : N : note pondérée obtenue par l'offre examinée MMD : montant de l'offre la moins-disante MO : montant de l'offre examinée NMAX : note maximum attribuée pour le critère, soit 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : Pour contester la décision de rejet, les délais et voies de recours sont les suivants : - Le référé précontractuel : Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. - Le référé contractuel : Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative. - Le recours gracieux : selon l'article R421-2 du Code de Justice Administrative, préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès de L'ACHETEUR dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : o En cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci ; o En cas de non-réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois ; - Le recours de pleine juridiction : après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MEUSE GRAND SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MEUSE GRAND SUD

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 46 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 46 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDF- Electricté de France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202505A
Titre : Achat d'électricité
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/08/2025
Date de conclusion du marché : 29/08/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MEUSE GRAND SUD
Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202505A
Titre : Achat d'électricité
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/08/2025
Date de conclusion du marché : 29/08/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MEUSE GRAND SUD
Lauréat :
Nom officiel : TotalEnergies Electricité et Gaz France
Offre :
Identifiant de l’offre : TotalEnergies
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202505A
Titre : Achat d'électricité
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/08/2025
Date de conclusion du marché : 29/08/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MEUSE GRAND SUD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MEUSE GRAND SUD
Numéro d’enregistrement : 20003302500012
Adresse postale : 12 Rue Lapique - BP 60559
Ville : Bar le duc cedex
Code postal : 55012
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@barleduc.fr
Téléphone : +33 3 29795631
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0008

Nom officiel : EDF- Electricté de France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55208131791579
Adresse postale : 1 rue Henriette Gallé Grimm
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ENGIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 54210765113030
Adresse postale : 1 Place Samuel de Champlain
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TotalEnergies Electricité et Gaz France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44239544800057
Adresse postale : 2 bis, rue Louis Armand
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE BAR-LE-DUC
Numéro d’enregistrement : 21550029900015
Adresse postale : 12 Rue Lapique - BP 60559
Ville : Bar-le-Duc cedex
Code postal : 55012
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@barleduc.fr
Téléphone : +33 3 29795631
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA CA MEUSE GRAND SUD
Numéro d’enregistrement : 20003407200013
Adresse postale : 12 Rue Lapique - BP 60559
Ville : Bar-le-Duc cedex
Code postal : 55012
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@barleduc.fr
Téléphone : +33 3 29795631
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place de la Carrière
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 3 83174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ac745df3-c9fd-4d33-bb98-bdcd70fe9c32 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 09:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00574414-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025