Achat d'automates programmables industriels, tierce maintenance, assistance technique et formation pour les infrastructures industrielles de la Direction Eau et Assainissement

Achat d'automates programmables industriels, tierce maintenance, assistance technique et formation pour les infrastructures industrielles de la Direction Eau et Assainissement. Le marché donne lieu à un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum quadriennal de 200.000EurosHT et un montant maximum quadriennal de 350.000EurosHT. Achat d'automates programmables industriels, tierce …

CPV: 39350000 Sewerage works equipment
Place of execution:
Achat d'automates programmables industriels, tierce maintenance, assistance technique et formation pour les infrastructures industrielles de la Direction Eau et Assainissement
Awarding body:
Métropole Européenne de Lille
Award number:
24EA18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat d'automates programmables industriels, tierce maintenance, assistance technique et formation pour les infrastructures industrielles de la Direction Eau et Assainissement
Description : Achat d'automates programmables industriels, tierce maintenance, assistance technique et formation pour les infrastructures industrielles de la Direction Eau et Assainissement. Le marché donne lieu à un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum quadriennal de 200.000EurosHT et un montant maximum quadriennal de 350.000EurosHT.
Identifiant de la procédure : 66031da4-1ba8-44bf-ba11-ad4d7c90454e
Identifiant interne : 24EA18
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat d'automates programmables industriels, tierce maintenance, assistance technique et formation pour les infrastructures industrielles de la Direction Eau et Assainissement
Description : Achat d'automates programmables industriels, tierce maintenance, assistance technique et formation pour les infrastructures industrielles de la Direction Eau et Assainissement. Le marché donne lieu à un accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum quadriennal de 200.000 Euros HT et un montant maximum quadriennal de 350.000 Euros HT
Identifiant interne : 24EA18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification (le 03/06/2025).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'offre a été analysée pour vérifier qu'elle répond bien aux besoins de la Métropole Européenne de Lille.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
Organisation qui signe le marché : Métropole Européenne de Lille

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 350 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d'une absence de concurrence pour des raisons techniques et économiques

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Société SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 350 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24EA18
Date de conclusion du marché : 28/05/2025
Organisation qui signe le marché : Métropole Européenne de Lille

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 200 093 201 00081
Département : Direction de la commande publique
Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP Technique Services Urbains
Téléphone : +33 320212757
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 421 106 709 00668
Adresse postale : 35 rue Joseph Monier
Ville : RUEIL MALMAISON
Code postal : 92506
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1424228a-d866-49f9-91e8-02cd028b33fe - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 11:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00386960-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025