Accords-cadres à marchés subséquents pour des petits travaux, maintenances et contrôles périodiques des bâtiments, équipements et infrastructures gérés par la commune et son CCAS

Sont concernés : - La réalisation de prestations d’entretien, maintenance et réparation, relatifs soit à des biens immobiliers, soit à des infrastructures dont la Commune de Bourg-la-Reine ou son CCAS auraient la charge, que ce soit en tant que propriétaire, locataire ou autre ; - La réalisation de petits travaux …

CPV: 37535200 Playground equipment, 45000000 Construction work, 45111320 Dismantling works for security installations, 45112500 Earthmoving work, 45231400 Construction work for electricity power lines, 45261210 Roof-covering work, 45261220 Roof-painting and other coating work, 45262500 Masonry and bricklaying work, 45262660 Asbestos-removal work, 45300000 Building installation work, 45313100 Lift installation work, 45330000 Plumbing and sanitary works, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work, 45421000 Joinery work, 45421143 Installation work of blinds, 45421146 Installation of suspended ceilings, 45421148 Installation of gates, 45421152 Installation of partition walls, 45432100 Floor laying and covering work, 45441000 Glazing work, 50700000 Repair and maintenance services of building installations, 50870000 Repair and maintenance services of playground equipment, 51514110 Installation services of machinery and apparatus for filtering or purifying water, 71315400 Building-inspection services, 98395000 Locksmith services, 90921000 Disinfecting and exterminating services
Deadline:
Sept. 29, 2025, 7 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accords-cadres à marchés subséquents pour des petits travaux, maintenances et contrôles périodiques des bâtiments, équipements et infrastructures gérés par la commune et son CCAS
Awarding body:
Commune de Bourg-la-Reine
Award number:
PAUCV-2551-AC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bourg-la-Reine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accords-cadres à marchés subséquents pour des petits travaux, maintenances et contrôles périodiques des bâtiments, équipements et infrastructures gérés par la commune et son CCAS
Description : Sont concernés : - La réalisation de prestations d’entretien, maintenance et réparation, relatifs soit à des biens immobiliers, soit à des infrastructures dont la Commune de Bourg-la-Reine ou son CCAS auraient la charge, que ce soit en tant que propriétaire, locataire ou autre ; - La réalisation de petits travaux pouvant être des travaux neufs, ne relevant pas d’une opération d’envergure faisant l’objet d’une procédure de passation spécifique par décision du représentant du pouvoir adjudicateur ou délibération de l’autorité délibérante compétente ; - La réalisation de vérifications périodiques réglementaires, liés aux bâtiments et infrastructures gérés par la Commune de Bourg-la-Reine ou son CCAS ; - Les bâtiments ou infrastructures existantes, mais l’intervention peut toutefois consister à fournir et installer un nouvel équipement neuf (dans un bâtiment existant ou dans une infrastructure existante) ; - Et très accessoirement, les éventuelles fournitures liées à ces travaux ou des services accessoires au principal portant sur des travaux.
Identifiant de la procédure : 31365046-d47c-4701-9f6b-9500f73feeb7
Identifiant interne : PAUCV-2551-AC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98395000 Services de serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421143 Travaux d'installation de stores
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111320 Travaux de démantèlement d'installations de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421148 Installation de portails
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s’agit d’accords-cadres initiaux à marchés subséquents, qui consisteront à présélectionner des opérateurs économiques disposant de compétences suffisantes pour exécuter des catégories de travaux et prestations connexes, dont le contenu sera détaillé plus précisément dans les marchés subséquents. Les accords-accords initiaux à marchés subséquents seront « multi-attributaires » sous réserve de la réception de suffisamment de propositions d’opérateurs économiques. Les marchés subséquents seront soit multi-attributaires, soit mono-attributaires. Ce point sera défini cas par cas, et mentionné dans les pièces de remise en concurrence des titulaires des lots concernés des accords-cadres initiaux. Chaque opérateur économique s’estimant compétent pour réaliser des travaux, choisit le ou les lots pour lesquels il souhaite soumissionner. Chaque opérateur économique peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, voire pour tous les lots, au regard de ses compétences techniques et capacités humaines. Il s’agit d’accords-cadres avec multi attribution pour lesquels seules les 20 meilleures propositions reçues seront présélectionnées pour chacun des lots ainsi définis. Le pouvoir adjudicateur entreprendra une sélection des différents candidats, par application des critères définis dans le règlement de consultation, et signera un accord-cadre avec chacun des opérateurs économiques présélectionnés. Il y a donc ainsi deux phases dans le processus de contractualisation : - D’abord, un référencement des opérateurs économiques intéressés par la réalisation des travaux expressément visés par chaque lot (contractualisation par la signature d’accords-cadres initiaux à marchés subséquents) ; - Ensuite, la consultation uniquement de ces opérateurs référencés pour avoir des propositions techniques et financières adaptées à un besoin précis (contractualisation par la signature d’une commande qualifiée juridiquement de « marché passé sur le fondement d’un accord-cadre » ou « marché subséquent », selon les termes du Code de la Commande Publique).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 25
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 25

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AC1 Aire de jeux Appareil de motricité
Description : AC1 Aire de jeux Appareil de motricité L’objet du marché porte principalement, sur des travaux et/ou de la maintenance d’aires de jeux et appareils de motricité.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37535200 Équipements pour terrain de jeux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées (exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE SOCIALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR FINANCIERE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 19:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-la-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : AC2 Ascenseur
Description : L’objet du marché porte principalement sur des travaux et/ou de la maintenance d’ascenseurs.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE SOCIALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR FINANCIERE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 19:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-la-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : AC3 Cloisonnement
Description : L’objet du présent marché porte principalement, sur : - Des mesures préparatoires, d’étude préalable et de pose d’échafaudages ; - Des travaux (ou maintenance) de cloison modulaire composite à deux faces indépendantes avec couvre joint ; cloison modulaire monobloc à joints vifs ; cloison plâtre sur ossature ; plancher technique et plafond suspendu.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE SOCIALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR FINANCIERE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-la-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : AC4 CVC
Description : L’objet du marché porte principalement, sur : - La maintenance annuelle d’équipements en climatisation ; - La maintenance annuelle d’équipements du type Hottes ; - Des travaux de maçonnerie, métallerie serrurerie, plâtrerie, électricité ; de fourniture et installation de chaudière équipées ; d’équipements de production d’eau chaude sanitaire en chaufferie ; de tuyauteries de chauffage ; de calorifugeage ; d’équipements d’installations de chauffage ; de radiateurs et convecteurs ; de systèmes de chauffage divers ; d’aérothermes à échangeur de chaleur ; de plancher chauffant en tube polyéthylène ; de stockage et raccordement fioul et gaz ; de régulation ; kit VMC individuelle ; entrées d’air, bouches d’extraction et d’insufflation, travaux de rénovation, sécurité, extraction d’air pour le tertiaire ; de conduits et gaines rigides ou flexibles ; de rejet d’air vicié en toiture ; d’entretien VMC ; de climatiseur monobloc à condensation par air, de producteur eau glacée ; armoires de climatisation ; pompes à chaleur ; liaisons frigorifiques ; gaines rigides ou souples et diffuseurs.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE SOCIALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR FINANCIERE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-la-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : AC5 Désamiantage
Description : AC5 Désamiantage
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE SOCIALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR FINANCIERE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-la-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : AC6 Electricité
Description : L’objet du marché porte principalement, sur : - Des travaux de percements, fils et câbles, appareillages domestiques de distribution, appareillage industriel de distribution et de commande, tableau et coffret modulaire, disjoncteur de branchement, appareillage modulaire pour tableau et armoire, appareillage industriel pour armoire, appareillage de sécurité et équipement pour économie d’énergie, coffret technique, équipement de sécurité pour pose de transformation, circuit de terre, appareil d’éclairage, précable informatique et téléphonique, réception hertzienne et par satellite, dépannage et entretien, chauffage électrique, plancher technique, piles et batteries ou groupes électrogènes ; - De la maintenance de panneaux photovoltaïques ; - Des travaux de panneaux photovoltaïques ; - Des travaux d’électricité pouvant impliquer des travaux de terrassement, percements, fils et câbles, équipement de sécurité pour pose de transformation, circuit de terre, protection contre la foudre, appareil d’éclairage ; - La maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides ; - Des travaux éventuels de fourniture, pose et maintenance de nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE SOCIALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR FINANCIERE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-la-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : AC7 Faux plafonds
Description : AC7 Faux plafonds
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE SOCIALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR FINANCIERE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 19:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-la-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : AC8 Fontaine à eau
Description : L’objet du marché porte principalement, sur : - La location, installation et maintenance de fontaines à eau ; - La fourniture accessoire de consommables et la réalisation d’autres prestations accessoires connexes. Les prestations dues par le titulaire, comprennent : - La mise à disposition de fontaines neuves ou reconditionnées à neuf ; - La livraison et fourniture de consommables associés ; - L’entretien régulier des fontaines ; - La maintenance préventive et curative ; - L’établissement de tableaux de bord de suivi des activités sur l’ensemble du parc ; - La mise en place de carnets sanitaires pour chaque fontaine ; - Occasionnellement, le déplacement et re-branchement de fontaine(s), à la demande de la Commune, dans le cas de travaux, déménagement par exemple, et ce, sans surcoût supplémentaire.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE SOCIALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR FINANCIERE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-la-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : AC9 Gros œuvre dont démolition
Description : AC9 Gros œuvre dont démolition
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE SOCIALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR FINANCIERE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-la-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : AC10 Maçonnerie et plâtrerie
Description : L’objet du marché porte principalement, sur : - Des prestations d’installations et équipements pour chantier ; - Des travaux de préparation de chantier (travaux préparatoires sur les espaces verts, terrassements, déposes et démolitions) ; - Des ouvrages en béton, mortier, coffrage, isolation ou ferraillage (fabrication mécanique sur le chantier, coulage béton de chantier, coulage de béton prêt à l’emploi, coffrage bois, coffrage manuportable à cadre métallique et banche, divers coffrages, isolation verticale entre structure, armature, ouvrages complémentaires sur structure béton) ; - Des ouvrages composés en béton armé (semelle isolée, semelle filante, radier, voile, poteau dans coffrage bois, poutre linteau, escalier, ouvrages complémentaires) ; - Des travaux de plancher et ouvrages horizontaux (plancher type poutrelles précontraintes et entrevous creux polystyrène, isolation, dallage, chape rapportée) ; - Des parois verticales maçonnées (bloc aggloméré de ciment, brique creuse en pose traditionnelle, briques pleines, pavés de verre, jointement, ouvrages complémentaires) ; - Des cloisons (carreau de terre cuite, carreau de plâtre à parement lisse, carrobric, cloison plaque de plâtre sur ossature, cloison acoustique, ouvrages complémentaires pour cloison) ; - Des contre-cloisons doublage (contre-cloison collée, contre-cloison sur ossature métallique, doublage composite, contre-cloison acoustique, habillage de poteau métallique) ; - Des gaines techniques et plaques de plâtre BA 13 hydrofuge ; - Des enduits et étanchéité (enduit au mortier de ciment, ragréage très soigné de béton, enduit plâtre fin traditionnel, enduit plâtre ordinaire projeté, enduit flocage projeté pour protection incendie, enduit extérieur type monocouche, étanchéité sur soubassement enterré, protection simple ou drainante sur soubassement enterré) ; - Des plafonds plaque de plâtre sur ossature métallique (ossature parallèle aux plaques, ossature perpendiculaire aux plaques, ossature primaire, isolation) ; - Des conduits de fumée et ventilation (boisseau terre cuite, conduit de fumée et ventilation en briques de parement, conduit en fibres-ciment, ouvrages particuliers aux conduits) ; - Des ouvrages de ventilation (grilles de ventilation en alu, en inox, en PVC, prise d’air extérieure) ; - Des canalisations (tranchées manuelles pour canalisations, tranchées mécaniques pour canalisations, grillage avertisseur, canalisations en PVC composite, canalisations en fonte évacuation EU, EV, EP, EU effluents agressifs) ; Des gaines et fourreaux en polyéthylène en couronne ; - Des regards en PVC, ciment ou fonte ; - Des siphons de sol (en fonte, siphon cloche rond en fonte, de sol en PV, cloche rond en PVC, en inox, sol rond en inox avec vis anti-violabilité, cloche en inox avec vis antiviolabilité) ; - Des caniveaux (en polypropylène, en béton coulé en place, en acier inoxydable) ; - Des coffret branchement électricité et gaz ; - Des drainages (en PVC annelé avec enrobage, ou sur fondation) ; - Des transformations et réparations (travaux de réfection enduit plâtre, percement et façonnement de baies, de trémies, carottages, autres ouvertures, bouchements de baies et trémies, traitement de façades) ; - Des carrelages et revêtements de mur (travaux préparatoires, fourniture et pose de carrelage mural collé, carrelage au sol, carrelage sur escalier, plinthe en carrelage) ; - Des équipements de menuiseries (scellement de précadre ou huisserie) ; - Des formes à matériaux à sec (en sable, en tout-venant, en gravillon, en vermiculite, en pouzzolane) ;
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE SOCIALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR FINANCIERE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 19:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-la-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : AC11 Menuiserie extérieure
Description : L’objet du marché porte principalement, sur : - Des travaux de dépose et démolition d’ouvrages de menuiserie ; de repose d’ouvrages de menuiserie extérieure de réemploi ; de menuiseries extérieures autres ; de parquets et planchers existants ; de travaux divers de quincaillerie sur menuiseries existantes ; et de menuiserie extérieure.
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE SOCIALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR FINANCIERE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-la-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : AC12 Menuiserie intérieure
Description : L’objet du marché porte principalement, sur : - Des travaux de dépose et démolition d’ouvrages de menuiserie; de repose d’ouvrages, de menuiserie intérieure de réemploi, de menuiseries intérieures autres ; de parquets et planchers existants ; de travaux divers de quincaillerie sur menuiseries existantes.
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE SOCIALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR FINANCIERE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 19:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-la-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : AC13 Nuisibles
Description : Cela concerne principalement : - Les opérations préventives annuelles de dératisation / désourisation et de désinsectisation ainsi qu’un suivi durant toute l’année du marché (compris dans le tarif de la prestation) via des actions de dératisation, désourisation et de désinsectisation. - D’autres prestations dites « ponctuelles », « exceptionnelles » ou « en urgence ». Le prestataire effectuera à la demande de la ville, des interventions en cas notamment d’infestation : - Missions de dératisation, désourisation, désinsectisation sur les terrains et sites non bâtis, espaces publics appartenant à la ville, - Missions de dératisation, désourisation, désinsectisation sur les propriétés bâties appartenant à la ville.
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE SOCIALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR FINANCIERE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 19:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-la-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : AC14 Occultation
Description : L’objet du marché porte principalement, sur : - Des mesures préparatoires, d’étude préalable et de pose d’échafaudages ; - Des travaux de maintenance, protections solaires ; révision et remise en état de volets roulants existants ; révision et remise en état de fermetures battantes existantes ; révision et remise en état de stores et toiles extérieurs ; rails et rideaux, toiles intérieurs ; - De la fourniture et pose de nouveaux équipements, comme des occultations intérieures (stores intérieurs vénitiens, stores à rouleaux automatiques, stores à bandes verticales, stores plissés, stores réflecteurs solaires, stores bateau à déplacement vertical fixé sur rail) ; des protections solaires extérieures (volet roulant, brise soleil, store extérieur guidé à descente verticale, système de manœuvre électrique pour store extérieur à descente verticale, store toile extérieur guidé à projection, vélums, manœuvre électrique, volets battants à la française, persiennes, jalousies, stores banne) ; des films adhésifs, des coffres de volets roulants ; de la motorisation ; des automatismes ; et de la fourniture et pose de pergola.
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421143 Travaux d'installation de stores

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE SOCIALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR FINANCIERE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-la-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : AC15 Peinture
Description : AC15 Peinture
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1. VALEUR TECHNIQUE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE SOCIALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR FINANCIERE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-la-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : AC16 Plomberie dont réseaux
Description : L’objet du marché porte principalement, sur : - Des travaux de terrassements ; de percement et carottage ; de travaux divers de maçonnerie ; d’équipements sanitaires ; de la qualité de l’eau ; de la production d’eau, des canalisations, distributions, pompes de relevage, dépose et entretien de réseaux ; - La maintenance annuelle d’équipements de pompes de relevage ; - La maintenance annuelle d’une cuve de récupération d’eau de pluie.
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE SOCIALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR FINANCIERE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 19:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-la-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : AC17 Portes et portails automatiques
Description : L’objet du marché porte principalement, sur des travaux de maintenance préventive et palliative, ou des travaux de maintenance curative, voire d’installation d’un nouvel équipement, s’agissant de : - Portes automatiques ; - Portillon pivotant motorisé ; - Portes en accordéon automatique ; - Portes coulissantes automatiques ; - Portes basculantes automatique ; - Portes tourniquets automatiques ; - Portes vitrées coulissantes automatiques ; - Porte sectionnable motorisé ; - Portes de garage ; - Porte sectionnelle semi-automatique ; - Ferme porte électrique ou automatique ; Il peut s'agir également des travaux de maintenance préventive et palliative, ou des travaux de maintenance curative, voire d’installation d’un nouvel équipement, s’agissant de : - Portails coulissants automatiques ; - Portail semi-automatique ; - Rideaux métalliques motorisés ; - Barrières automatiques.
Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421148 Installation de portails

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE SOCIALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR FINANCIERE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-la-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : AC18 Revêtement de sol
Description : L’objet du marché porte principalement, sur : - Des travaux de préparation des supports qui consisteront en des déposes de dalles, revêtements divers ; démolitions de chappe ; ragréages ; primaire d’accrochage ;enduits de lissage ou de dressage ; - Des travaux (fourniture et pose) de revêtements en plastique, textile, linoléum, caoutchouc, de parquets flottants (avec le cas échéant ponçage et vernissage), de revêtements pour sols sportifs, ou de revêtements de sols carrelés ; - Des travaux (fourniture et pose) de nez de marche, seuils, butées de porte, couvre joints, cordons de soudures, ou autres finitions ; - Des travaux (fourniture et pose) d’éléments d’accessibilité de personnes à mobilité réduite.
Identifiant interne : 18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE SOCIALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR FINANCIERE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-la-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : AC19 Serrurerie
Description : AC19 Serrurerie
Identifiant interne : 19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98395000 Services de serrurerie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE SOCIALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR FINANCIERE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-la-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : AC20 Système de sécurité
Description : L’objet du marché porte principalement, sur : - Des prestations de maintenance d’équipements de visiophonie et contrôles d’accès ; - Des travaux portant sur des équipements de visiophonie et contrôles d’accès ; - La maintenance et des travaux de systèmes d’alarme technique et d’intrusion, et équipements divers ; - La maintenance annuelle de systèmes de désenfumage ; - La maintenance annuelle d’extincteurs ; - La commande éventuelle de nouveaux extincteurs : fourniture, pose, mise en fonctionnement ; si la prestation ne relève pas de la maintenance d’un équipement existant ; - Des prestations de maintenance préventive d’installations SSI ; - Des fournitures, poses et mises en fonctionnement de nouvelles installations SSI ; - Des travaux et prestations connexes ; - L’établissement éventuel d’un dossier technique particulier sur demande de la Commune de Bourg-la-Reine.
Identifiant interne : 20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111320 Travaux de démantèlement d'installations de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE SOCIALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR FINANCIERE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-la-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021

Titre : AC21 Toiture, couverture et étanchéité
Description : L’objet du présent lot porte principalement, sur : - Des mesures préparatoires, d’étude préalable et de pose d’échafaudages ; - Des travaux de protection antichute permanente ; différents éléments d’étanchéité et d’isolations thermiques ; entretien et réparation de toitures-terrasses ; réfection complète de l’étanchéité de toitures-terrasses après enlèvement de l’étanchéité existante ; réfection complète de l’étanchéité de toitures-terrasses, sur ancienne étanchéité conservée pour recevoir une étanchéité neuve posée sur l’existante ; des travaux de couverture.
Identifiant interne : 21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE SOCIALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR FINANCIERE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 19:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-la-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022

Titre : AC22 Travaux TCE
Description : AC22 Travaux TCE
Identifiant interne : 22

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE SOCIALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR FINANCIERE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-la-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023

Titre : AC23 Vérifications périodiques réglementaires
Description : L’objet du marché porte principalement, sur : - Des missions de vérifications périodiques réglementaires, en dehors des aires de jeux et équipements sportifs ; - Des missions de vérifications périodiques réglementaires visant spécifiquement des aires de jeux et équipements sportifs.
Identifiant interne : 23

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE SOCIALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR FINANCIERE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-la-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024

Titre : AC24 Vitrerie
Description : L’objet du marché porte principalement, sur : - Des travaux d’élément plein ou en polycarbonate, plexiglas, dépose de vitrages, glace clair en simple vitrage, glace teinté en simple vitrage, glace argenté en simple vitrage, verre imprimé et armé en simple vitrage, glace dépolie en simple vitrage, glace contrôle solaire en simple vitrage, verre feuilleté de sécurité en simple vitrage, miroir argenté clair, vitrage trempé, vitrage anti-vandalisme, vitrages spécifiques (pare-balles), vitrage isolant (double vitrage), protection incendie, et films.
Identifiant interne : 24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE SOCIALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR FINANCIERE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 19:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-la-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0025

Titre : AC25 VRD
Description : AC25 VRD
Identifiant interne : 25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-T du lot concerné - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.) Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées(exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE SOCIALE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR FINANCIERE
Description : Voir détails dans le règlement de consultation Document à remplir : AC-BPU du lot concerné Concernant ce critère, il sera apprécié sur la base des prix et taux mentionnés par le candidat dans le BPU du lot concerné de l’accord-cadre initial (joint au dossier de consultation). Le montant inscrit par le candidat dans le BPU (du lot concerné), en euros hors taxes, sera multiplié par le ratio indiqué page suivante, s’agissant de la ligne concernée. Le taux d’augmentation ou de diminution, inscrit par le candidat dans le BPU, sera appliqué sur le ratio indiqué au regard de la ligne concernée (en plus ou en moins, selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’un rabais). Les montants obtenus au regard de chacune des lignes, seront ensuite additionnés, pour atteindre un montant comparé entre les différentes offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 19:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-la-Reine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Bourg-la-Reine
Numéro d’enregistrement : 21920014400018
Adresse postale : 6 Bd Carnot
Ville : Bourg-la-Reine
Code postal : 92340
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique et achats
Adresse électronique : marches.publics@bourg-la-reine.fr
Téléphone : +33 179714000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Bd de l'Hautil BP30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6640a989-8bef-4dfb-8d82-810ef7399b16 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00467864-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025