ACCORD CADRE TRAVAUX ET MAINTENANCE POUR LA VIDEOPROTECTION POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE GRANDPRE Marché de Fournitures

La présente consultation porte sur les travaux et les fournitures nécessaires au déploiement du réseau de vidéoprotection et à l'entretien des caméras, pour le GROUPEMENT DE COMMUNES DE GRANDPRE. Lieu d'exécution : ensemble du territoire des communes adhérentes au groupement de commande de Grandpré. VIDEOPROTECTION POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT …

CPV: 32323500 Video-surveillance system
Deadline:
Sept. 5, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD CADRE TRAVAUX ET MAINTENANCE POUR LA VIDEOPROTECTION POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE GRANDPRE Marché de Fournitures
Awarding body:
COMMUNE DE GRANDPRE
Award number:
video protection 2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE GRANDPRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE TRAVAUX ET MAINTENANCE POUR LA VIDEOPROTECTION POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE GRANDPRE Marché de Fournitures
Description : La présente consultation porte sur les travaux et les fournitures nécessaires au déploiement du réseau de vidéoprotection et à l'entretien des caméras, pour le GROUPEMENT DE COMMUNES DE GRANDPRE. Lieu d'exécution : ensemble du territoire des communes adhérentes au groupement de commande de Grandpré.
Identifiant de la procédure : 4cd94750-eced-46d0-8892-4a0d6a76fa20
Identifiant interne : video protection 2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Faillite : sont exlues les entreprises en faillites

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : video protection
Description : VIDEOPROTECTION POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE GRANDPRE
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, renouvelable trois fois par période de 12 mois, par tacite reconduction ; à concurrence du montant maximal du marché défini à l'article 1.3 du présent Règlement de Consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=32213 https://www.proxilegales.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 00:00 +02:00
Lieu : GRANDPRE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence " Tarn-et-Garonne " du 04 avril 2014). - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE GRANDPRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE GRANDPRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE GRANDPRE
Numéro d’enregistrement : 20005557200016
Adresse postale : 5 Rue des Quatre Frères Tellier
Ville : GRANDPRE
Code postal : 08250
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Point de contact : Francis SIGNORET
Adresse électronique : mairie-termes@orange.fr
Téléphone : 0324305218
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.proxilegales.fr
Profil de l’acheteur : https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Téléphone : 03 26 66 86 87
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNE DE GRANDPRE
Numéro d’enregistrement : 2000555720016
Adresse postale : 5 Rue des Quatre Frères Tellier
Ville : GRANDPRE
Code postal : 08250
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Point de contact : Francis SIGNORET
Adresse électronique : mairie-termes@orange.fr
Téléphone : 0324305218
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9875f89e-89f3-4e6a-85fe-38a77653a74c - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00446225-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025