Accord-cadre travaux de rénovation de la voirie d'intérêt communautaire - Période 2026-2029-.

L'accord cadre concerne les travaux de rénovation de la voirie sur le territoire des 13 communes associées dans le cadre de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey : Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Malleloy, Marbache, Millery, Montenoy, Pompey et Saizerais. Des interventions ponctuelles d’aménagement de site …

CPV: 45233141 Road-maintenance works
Deadline:
Nov. 12, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre travaux de rénovation de la voirie d'intérêt communautaire - Période 2026-2029-.
Awarding body:
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Award number:
EET-M53-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre travaux de rénovation de la voirie d'intérêt communautaire - Période 2026-2029-.
Description : L'accord cadre concerne les travaux de rénovation de la voirie sur le territoire des 13 communes associées dans le cadre de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey : Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Malleloy, Marbache, Millery, Montenoy, Pompey et Saizerais. Des interventions ponctuelles d’aménagement de site pourront également avoir lieu sur les communes Belleville, Loisy, Bezaumont, Ville-Au-Val et Autreville-sur-Moselle où le Bassin de Pompey dispose d’ouvrages d’eau potable et/ou d’assainissement.
Identifiant de la procédure : 8799576a-801e-4c09-9cc0-2177856f54ef
Identifiant interne : EET-M53-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Via la plateforme : https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY RUE DES QUATRE ÉLÉMENTS - 54340 POMPEY
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Attestation sur l'honneur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options :
Description des options : sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Numéro d’enregistrement : 24540060100101
Adresse postale : RUE DES QUATRE ÉLÉMENTS
Ville : POMPEY
Code postal : 54340
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@bassinpompey.fr
Téléphone : 0383498126
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Numéro d’enregistrement : FRF3154340
Adresse postale : RUE DES QUATRE ÉLÉMENTS
Ville : POMPEY
Code postal : 54340
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@bassinpompey.fr
Téléphone : 0383498126
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Numéro d’enregistrement : FRF3154340
Adresse postale : RUE DES QUATRE ÉLÉMENTS
Ville : POMPEY
Code postal : 54340
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@bassinpompey.fr
Téléphone : 0383498126
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Numéro d’enregistrement : FRF3154340
Adresse postale : RUE DES QUATRE ÉLÉMENTS
Ville : POMPEY
Code postal : 54340
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@bassinpompey.fr
Téléphone : 0383498126
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1fd527ca-3bc2-487b-941b-66fd8e8a47a9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 16:47 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00666096-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025