Accord-cadre travaux de dépose sélective et réemploi de matériaux et équipements préalable à la démolition des bâtiments de la résidence LA BRICARDE à Marseille (13015)

L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. La répercussion du prix de vente des équipements et matériaux déposés et reconditionnés à des repreneurs extérieurs se fera directement en …

CPV: 45111300 Dismantling works
Deadline:
Aug. 11, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre travaux de dépose sélective et réemploi de matériaux et équipements préalable à la démolition des bâtiments de la résidence LA BRICARDE à Marseille (13015)
Awarding body:
SA ERILIA, société à mission
Award number:
810

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA ERILIA, société à mission
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre travaux de dépose sélective et réemploi de matériaux et équipements préalable à la démolition des bâtiments de la résidence LA BRICARDE à Marseille (13015)
Description : L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. La répercussion du prix de vente des équipements et matériaux déposés et reconditionnés à des repreneurs extérieurs se fera directement en moins-value du prix des prestations fixé au BPU
Identifiant de la procédure : d0b75fbf-4180-4372-80f2-6b040cc3980f
Identifiant interne : 810
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111300 Travaux de démantèlement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111300 Travaux de démantèlement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Georges de Beauregard Bât : A1 B C H4 H5 H6 K R S
Ville : Marseille 15
Code postal : 13015
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Retrouvez cet avis intégral et le dossier de consultation sur le profil acheteur Erilia : http://erilia.marches-publics.info/ . La signature électronique est facultative à ce stade de la procédure
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre travaux de dépose sélective et réemploi de matériaux et équipements préalable à la démolition des bâtiments de la résidence LA BRICARDE à Marseille (13015)
Description : L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. La répercussion du prix de vente des équipements et matériaux déposés et reconditionnés à des repreneurs extérieurs se fera directement en moins-value du prix des prestations fixé au BPU
Identifiant interne : T-PF-1669069

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111300 Travaux de démantèlement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111300 Travaux de démantèlement
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Georges de Beauregard Bât : A1 B C H4 H5 H6 K R S
Ville : Marseille 15
Code postal : 13015
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Dc1 ou Lettre de candidature
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Certificats de qualifications professionnelles suivants : - Qualibat 1162, ou équivalent + attestation de compétence amiante (sous-section 4 du code du travail)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/08/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C66B321F-FCB7-AFAF-5D1AE75EA52C559C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SA ERILIA, société à mission
Numéro d’enregistrement : 44650
Adresse postale : 72 bis rue Perrin Solliers
Ville : Marseille
Code postal : 13291
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : CALISE Nathalie
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0491184545
Adresse internet : http://www.erilia.fr
Profil de l’acheteur : http://www.erilia.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : C66B323C-F9FC-3AE4-2B9F87C0D9E0841D
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 85f996ac-93f8-4b2c-afc4-2cb37e032b92 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 20:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00421606-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025