ACCORD-CADRE REQUALIFICATION DE RESERVOIRS HAUTE PRESSION

Réalisation du contrôle et la requalification des réservoirs hautes pressions du Service Liquéfacteur du Laboratoire NEEL Réalisation du contrôle et la requalification des réservoirs hautes pressions du Service Liquéfacteur du Laboratoire NEEL

CPV: 50531200 Gas appliance maintenance services
Deadline:
May 12, 2025, 12:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD-CADRE REQUALIFICATION DE RESERVOIRS HAUTE PRESSION
Awarding body:
CNRS DELEGATION ALPES
Award number:
AOO.17.2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS DELEGATION ALPES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE REQUALIFICATION DE RESERVOIRS HAUTE PRESSION
Description : Réalisation du contrôle et la requalification des réservoirs hautes pressions du Service Liquéfacteur du Laboratoire NEEL
Identifiant de la procédure : 5a165277-e247-4cd6-a6dc-f574cd75276b
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE REQUALIFICATION DE RESERVOIRS HAUTE PRESSION
Description : Réalisation du contrôle et la requalification des réservoirs hautes pressions du Service Liquéfacteur du Laboratoire NEEL
Identifiant interne : AOO.17.2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'Accord-cadre est conclu entre le CNRS et le Titulaire couvre les besoins du du Service Liquéfacteur du Laboratoire NEEL. Il a pour objet la réalisation du contrôle et la requalification à des dates prédéterminées, des réservoirs hautes pressions nécessaires aux activités des laboratoires.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Selection des candidatures
Description : A l'issue de l'examen, seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°1 : Valeur Technique Apprécié sur la base des éléments fournis dans l'offre technique du soumissionnaire et selon les sous-critères suivants : • Sous-critère n°1 : Moyens et méthodologie 15 pts ; • Sous-critère n°2 : Prise en compte des spécificités des cadres contenant de l'hélium 10 pts ; • Sous-critère n°3 : Techniques de manutention 5 pts ; • Sous-critère n°4 : Expérience du prestataire 10 pts.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°2 : Prix Apprécié sur la base des prix proposés dans l'offre financière.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°3 : Calendrier Apprécié sur la base des éléments fournis dans l'offre technique du soumissionnaire et selon l'adéquation entre le calendrier prévisionnel du CNRS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Apprécié sur la base des éléments fournis dans l'offre technique du soumissionnaire relatifs aux actions mise en oeuvre par le candidat et liées à la gestion écologique des déchets et participant à la réduction de l'impact carbone du projet.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/05/2025 12:30 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours est le greffe du Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun ; Boîte Postale 1135 ; 38022 Grenoble Cedex, Téléphone : 04 76 42 90 00 et Courriel : greffe.tagrenoble@juradm.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNRS DELEGATION ALPES
Numéro d’enregistrement : 18008901303720
Adresse postale : 25 rue des martyrs
Ville : Grenoble cedex 9
Code postal : 38042
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : a.sfc-marche@dr11.cnrs.fr
Téléphone : 0476881000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2, place de Verdun - BP 1135
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 0476429000
Télécopieur : +33 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1520154c-3b98-40ab-b154-d29d8f8bdf4b - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 16:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00223716-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025