Accord-cadre relatif aux prestations de services de Dératisation, Désinfection et Désinsectisation des résidences du parc locatif pour la période 2025 à 2029

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre a pour objet de confier à titre de prestations de service de désinfection, désinsectisation et dératisation pour le patrimoine de la SEDRE (voir liste en annexe ). Certaines résidences nouvelles pourront être ajoutées en cours année et feront dans …

CPV: 90920000 Facility related sanitation services, 90921000 Disinfecting and exterminating services, 90923000 Rat-disinfestation services
Place of execution:
Accord-cadre relatif aux prestations de services de Dératisation, Désinfection et Désinsectisation des résidences du parc locatif pour la période 2025 à 2029
Awarding body:
SEDRE
Award number:
25/9000/02/DDD/

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEDRE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif aux prestations de services de Dératisation, Désinfection et Désinsectisation des résidences du parc locatif pour la période 2025 à 2029
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre a pour objet de confier à titre de prestations de service de désinfection, désinsectisation et dératisation pour le patrimoine de la SEDRE (voir liste en annexe ). Certaines résidences nouvelles pourront être ajoutées en cours année et feront dans ce cas l'objet de marchés similaires. Une des constructions à traiter est une zone de 20 ateliers industriels avec espaces. Sont exclus de ces travaux toutes les prestations concernant les termites, recherche, diagnostic, traitement. Les locaux ou emplacements concernés par le présent contrat sont : les parties communes - les gaines techniques- les ascenseurs - les locaux poubelles - les parkings - les réseaux EU-EP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants maximums annuels comprennent la période initiale et toutes les périodes de reconduction ainsi que les marchés similaires
Identifiant de la procédure : 6d83f7d5-3dbc-402a-bf6b-2d484d4d1bf7
Identifiant interne : 25/9000/02/DDD/
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué est le montant total de la durée du marché des 4 années
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre relatif aux prestations de services de Dératisation, Désinfection et Désinsectisation des résidences du parc locatif pour la période 2025 à 2029
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre a pour objet de confier à titre de prestations de service de désinfection, désinsectisation et dératisation pour le patrimoine de la SEDRE (voir liste en annexe ). Certaines résidences nouvelles pourront être ajoutées en cours année et feront dans ce cas l'objet de marchés similaires. Une des constructions à traiter est une zone de 20 ateliers industriels avec espaces. Sont exclus de ces travaux toutes les prestations concernant les termites, recherche, diagnostic, traitement. Les locaux ou emplacements concernés par le présent contrat sont : les parties communes - les gaines techniques- les ascenseurs - les locaux poubelles - les parkings - les réseaux EU-EP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants maximums annuels comprennent la période initiale et toutes les périodes de reconduction ainsi que les marchés similaires
Identifiant interne : S-PF-1607922

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification du marché et il est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 155480-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 260 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 260 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : STOP INSECTES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 65 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25/9000/02/Ddd/304
Titre : Accord-cadre relatif aux prestations de services de Dératisation, Désinfection et Désinsectisation des résidences du parc locatif pour la période 2025 à 2029
Date de conclusion du marché : 12/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 75707DA5-F675-0E9E-1A9DC42E238F4B5A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEDRE
Numéro d’enregistrement : 55616
Adresse postale : 53, rue de Paris
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97464
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : PAYET FONTAINE Yannick
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0262947600
Télécopieur : 0262215570
Adresse internet : http://www.sedre.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement : 75707DCF-C042-E29E-D8ACA64FFEC2E26E
Adresse postale : 5 avenue André Malraux
Ville : Ste Clotilde
Code postal : 97494
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : 0262402345
Télécopieur : 0262402302
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement : 75707DE1-EE3F-F261-C363AA6DF9D10179
Adresse postale : 5 avenue André Malraux
Ville : Ste Clotilde
Code postal : 97494
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : 0262402345
Télécopieur : 0262402302
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : STOP INSECTES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1607922-1-0-1
Adresse postale : 37 Rue Bassin Massoute
Ville : Saint-Paul
Code postal : 97411
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5ba19572-65e7-47aa-b0bf-f89cf5fa5c33 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 07:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00403629-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025