Accord-cadre relatif aux prestations de bureaux d'études techniques

Accord-cadre relatif aux prestations de bureaux d'études techniques 01 Nord-Ouest Brest, Rennes, Nantes, Evres, Chartres, Evreux, Paris 02 Nord-Est Nevers, Dijon, Troyes, Laon, Strasbourg 03 Sud-Ouest Guéret, Limoges, Brive-la-Gaillarde, Cahors, Rodez, Albi, Foix, Agen, Angoulème, Toulouse 04 Sud-Est Toulon, Marseille, Nice, Digne-les-Bains, Gap, Grenoble, Lyon, Le Puy, Clermont-Ferrand, Corse

CPV: 71300000 Engineering services
Deadline:
July 31, 2025, 6 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre relatif aux prestations de bureaux d'études techniques
Awarding body:
GIE AG2R
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE AG2R
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif aux prestations de bureaux d'études techniques
Description : Accord-cadre relatif aux prestations de bureaux d'études techniques
Identifiant de la procédure : 9188dcf3-842c-4edb-9697-2182b4e25852
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : les candidats ont la possibilité de répondre à un seul lot ou de choisir les lots qui les intéressent.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Nord Ouest
Description : 01 Nord-Ouest Brest, Rennes, Nantes, Evres, Chartres, Evreux, Paris
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 35 boulevard brine
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2025 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GIE AG2R
Informations relatives aux délais de recours : voir le RC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Nord Est
Description : 02 Nord-Est Nevers, Dijon, Troyes, Laon, Strasbourg
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2025 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GIE AG2R
Informations relatives aux délais de recours : voir le RC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Sud Ouest
Description : 03 Sud-Ouest Guéret, Limoges, Brive-la-Gaillarde, Cahors, Rodez, Albi, Foix, Agen, Angoulème, Toulouse
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2025_ypDFsYuxKn&cycNum=0 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ypDFsYuxKn

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2025 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GIE AG2R
Informations relatives aux délais de recours : voir le RC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - Sud Est
Description : 04 Sud-Est Toulon, Marseille, Nice, Digne-les-Bains, Gap, Grenoble, Lyon, Le Puy, Clermont-Ferrand, Corse
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2025_ypDFsYuxKn&cycNum=0 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ypDFsYuxKn

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2025 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GIE AG2R
Informations relatives aux délais de recours : voir le RC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE AG2R
Numéro d’enregistrement : 23062025
Adresse postale : 104-110 BOULEVARD HAUSSMANN
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : asli.sahin.ext@ag2rlamondiale.fr
Téléphone : 0686287390
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fae18070-aac3-4d19-adcc-f4d36681f3e3 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 15:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00419200-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025