Accord-cadre relatif aux prestations d'enlèvement, de livraison, de restitution, de réception, de conditionnement, d?emballage et de stockage pour le Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères.

Accord-cadre relatif aux prestations d'enlèvement, de livraison, de restitution, de réception, de conditionnement, d?emballage et de stockage pour le Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères. Prestations d'enlèvement, de livraison, de restitution, de réception, de conditionnement, d'emballage et de stockage.

CPV: 63120000 Storage and warehousing services, 79920000 Packaging and related services
Deadline:
Dec. 15, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre relatif aux prestations d'enlèvement, de livraison, de restitution, de réception, de conditionnement, d?emballage et de stockage pour le Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères.
Awarding body:
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif aux prestations d'enlèvement, de livraison, de restitution, de réception, de conditionnement, d?emballage et de stockage pour le Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères.
Description : Accord-cadre relatif aux prestations d'enlèvement, de livraison, de restitution, de réception, de conditionnement, d?emballage et de stockage pour le Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères.
Identifiant de la procédure : e7e25033-55d6-4aed-b988-bd24a29ab262
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79920000 Services de conditionnement et services connexes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible deux (2) fois par période de 12 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à sa reconduction. En cas de non-reconduction, la personne publique informe le titulaire de sa décision au moins trois (3) mois avant la date de fin de la période en cours. Le titulaire reste toutefois engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'enlèvement, de livraison, de restitution, de réception, de conditionnement, d'emballage et de stockage.
Description : Prestations d'enlèvement, de livraison, de restitution, de réception, de conditionnement, d'emballage et de stockage.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79920000 Services de conditionnement et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cet avis fait suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation .

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d’enregistrement : 11000601200014
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0143175353
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Ville : Paris cedex 1
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ee517c10-6889-4813-8160-04ae023dccb8 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 17:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00245714-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025