Accord-cadre relatif au contrôle de coûts par l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics de communication et achat média

Accord-cadre relatif au contrôle de coûts par l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics de communication (lot 1) et de conseil et achats media (lot 2) L'accord-cadre a pour objet l'aide à l'accompagnement à la passation de marchés publics, à des fins de maîtrise des coûts pour les marchés passés …

CPV: 79410000 Business and management consultancy services
Deadline:
Oct. 22, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre relatif au contrôle de coûts par l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics de communication et achat média
Awarding body:
Service d'Information du Gouvernement
Award number:
CCC_SIG_AOO_2025_01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service d'Information du Gouvernement
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif au contrôle de coûts par l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics de communication et achat média
Description : Accord-cadre relatif au contrôle de coûts par l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics de communication (lot 1) et de conseil et achats media (lot 2)
Identifiant de la procédure : 357ead45-d0eb-40df-a050-7770e8f4ec36
Identifiant interne : CCC_SIG_AOO_2025_01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu précis d'exécution sera indiqué dans chaque bon de commande.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 110 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 220 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôle de coûts par l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics de communication
Description : L'accord-cadre a pour objet l'aide à l'accompagnement à la passation de marchés publics, à des fins de maîtrise des coûts pour les marchés passés dans le domaine de la communication hors conseil et achat média.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est précisé dans le bon de commande.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/12/2025
Date de fin de durée : 14/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 885 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 770 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée indiquée dans le champ BT-113 n'a aucune valeur juridique.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1-1 : Méthodologie de travail pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics / Sous-critère 1-2 : Référentiel de prix et connaissance du secteur / Sous-critère 1-3 : Composition de l'équipe dédiée et compétences mises en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Seront analysés les prix sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif - DQE) établi par l'Acheteur sur la base d'une estimation de la consommation réelle.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir contre cette décision dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service d'Information du Gouvernement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service d'Information du Gouvernement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service d'Information du Gouvernement
Organisation qui traite les offres : Service d'Information du Gouvernement

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Contrôle de coûts par l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics de conseil et achats média
Description : L'accord-cadre a pour objet l'aide à l'accompagnement à la passation de marchés publics, à des fins de maîtrise des coûts pour les marchés passés dans le domaine du conseil et achats media.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/12/2025
Date de fin de durée : 14/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 225 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée indiquée dans le champ BT-113 n'a aucune valeur juridique.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1-1 : Méthodologie de travail pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics / Sous-critère 1-2 : Référentiel de prix et connaissance du secteur / Sous-critère 1-3 : Composition de l'équipe dédiée et compétences mises en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Seront analysés les prix sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif - DQE) établi par l'Acheteur sur la base d'une estimation de la consommation réelle.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le lieu précis d'exécution sera indiqué dans chaque bon de commande.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir contre cette décision dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service d'Information du Gouvernement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service d'Information du Gouvernement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service d'Information du Gouvernement
Organisation qui traite les offres : Service d'Information du Gouvernement

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service d'Information du Gouvernement
Numéro d’enregistrement : 12000101100200
Département : Pôle achat - budget
Adresse postale : 20 avenue de Ségur
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achat-budget SIG
Adresse électronique : sig-marches@pm.gouv.fr
Téléphone : 0142757813
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public
Numéro d’enregistrement : 7847180330001
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cnra@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144970539
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e127951e-53e2-4add-84b4-b65aa6707531 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 17:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00679794-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025