Accord-cadre relatif à l’acquisition, la location, la maintenance de terminaux de paiement, la gestion des transactions et frais associés

Accord-cadre de services relatif à l’acquisition, la location, la maintenance de terminaux de paiement, la gestion des transactions et frais associés Forme : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire fixant tous les termes régissant les marchés subséquents (bons de commande) à émettre par les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires (PAB). Acquisition et maintenance …

CPV: 66133000 Processing and clearing services
Deadline:
Aug. 11, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre relatif à l’acquisition, la location, la maintenance de terminaux de paiement, la gestion des transactions et frais associés
Awarding body:
MercurHosp ASBL
Award number:
MH-DEM-052025-TERMINAUX DE PAIEMENT ET TRANSACTIONS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MercurHosp ASBL
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à l’acquisition, la location, la maintenance de terminaux de paiement, la gestion des transactions et frais associés
Description : Accord-cadre de services relatif à l’acquisition, la location, la maintenance de terminaux de paiement, la gestion des transactions et frais associés Forme : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire fixant tous les termes régissant les marchés subséquents (bons de commande) à émettre par les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires (PAB).
Identifiant de la procédure : a5104654-48f2-4870-a1ab-bd6d04577afe
Identifiant interne : MH-DEM-052025-TERMINAUX DE PAIEMENT ET TRANSACTIONS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MH-DEM-052025-TERMINAUX DE PAIEMENT ET TRANSACTIONS - 1
Description : Acquisition et maintenance de terminaux de paiement, gestion des transactions et frais associés
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 63
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 22
Critère :
Type : Qualité
Description : SLA
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Les terminaux de paiement et leurs infrastructures nécessitent un investissement initial important. Une durée de 5 ans se justifie par : 1. Amortissement comptable : La durée d'amortissement comptable standard des équipements techniques comme les terminaux de paiement est de 5 ans. Cette durée permet d'aligner la période contractuelle avec la période d’ amortissement, assurant une gestion financière cohérente et optimisée pour toutes les parties. 2. Maintenance alignée sur la durée de vie du matériel : En couvrant toute la durée de vie (5 années) estimée des équipements, le marché garantit une maintenance adaptée, des mises à jour régulières et un contrôle des coûts. 3. Rationalisation économique : En location opérationnelle, une durée de 5 ans permet au fournisseur de récupérer les coûts d’ investissement et de production, tout en réduisant les loyers pour le pouvoir adjudicateur.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Le tribunal de première instance de Namur
Informations relatives aux délais de recours : Suspension : Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 15 jours, à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas. Annulation : Le délai pour introduire la procédure en annulation est, à peine d'irrecevabilité, de 60 jours, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas. Dommage et intérêts : Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 5 ans, à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas. Déclaration d'absence d'effet : Le délai de recours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du marché, si l'autorité adjudicatrice n’a pas publié un avis d'attribution de marché conforme à la réglementation et n’a pas informé les candidats et soumissionnaires concernés

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MH-DEM-052025-TERMINAUX DE PAIEMENT ET TRANSACTIONS - 2
Description : Location opérationnelle et maintenance de terminaux de paiement, gestion des transactions et frais associés
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 62
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 23
Critère :
Type : Qualité
Description : SLA
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Les terminaux de paiement et leurs infrastructures nécessitent un investissement initial important. Une durée de 5 ans se justifie par : 1. Amortissement comptable : La durée d'amortissement comptable standard des équipements techniques comme les terminaux de paiement est de 5 ans. Cette durée permet d'aligner la période contractuelle avec la période d’ amortissement, assurant une gestion financière cohérente et optimisée pour toutes les parties. 2. Maintenance alignée sur la durée de vie du matériel : En couvrant toute la durée de vie (5 années) estimée des équipements, le marché garantit une maintenance adaptée, des mises à jour régulières et un contrôle des coûts. 3. Rationalisation économique : En location opérationnelle, une durée de 5 ans permet au fournisseur de récupérer les coûts d’ investissement et de production, tout en réduisant les loyers pour le pouvoir adjudicateur.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Le tribunal de première instance de Namur
Informations relatives aux délais de recours : Suspension : Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 15 jours, à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas. Annulation : Le délai pour introduire la procédure en annulation est, à peine d'irrecevabilité, de 60 jours, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas. Dommage et intérêts : Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 5 ans, à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas. Déclaration d'absence d'effet : Le délai de recours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du marché, si l'autorité adjudicatrice n’a pas publié un avis d'attribution de marché conforme à la réglementation et n’a pas informé les candidats et soumissionnaires concernés

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MercurHosp ASBL
Numéro d’enregistrement : 0543412311_1730
Adresse postale : Chaussée de Marche 604
Ville : Erpent
Code postal : 5101
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : infos@mercurhosp.be
Téléphone : +32 81354424
Adresse internet : https://www.mercurhosp.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le tribunal de première instance de Namur
Numéro d’enregistrement : 0308357753
Ville : namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 62e31758-2a95-4e87-91e9-32e933553e82 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 25/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00417997-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025