Accord-Cadre relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre de la gestion du patrimoine d'habitation d'entités du groupe CDC Habitat Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot 5 Lot 6

CPV: 71355000 Surveying services
Place of execution:
Accord-Cadre relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers
Awarding body:
GIE Expertise et Support
Award number:
DAMG-PF-2025-430

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE Expertise et Support
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-Cadre relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre de la gestion du patrimoine d'habitation d'entités du groupe CDC Habitat
Identifiant de la procédure : cd6a50c7-a8f9-432a-a4a2-60de5e347dbd
Avis précédent : d0a13323-f92c-4f43-a08d-77871c572e3a-01
Identifiant interne : DAMG-PF-2025-430
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : SANS OBJET
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0014 LOT-0015 LOT-0016 LOT-0017 LOT-0018
Identifiant interne : AO DTI

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1
Description : Lot 1
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CAHIER DES CHARGES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours : SANS OBJET
Organisation qui signe le marché : GIE Expertise et Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Lot 2
Description : Lot 2
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CAHIER DES CHARGES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours : SANS OBJET
Organisation qui signe le marché : GIE Expertise et Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Lot 3
Description : Lot 3
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CAHIER DES CHARGES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours : SANS OBJET
Organisation qui signe le marché : GIE Expertise et Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Lot 4
Description : Lot 4
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CAHIER DES CHARGES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours : SANS OBJET
Organisation qui signe le marché : GIE Expertise et Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Lot 5
Description : Lot 5
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CAHIER DES CHARGES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours : SANS OBJET
Organisation qui signe le marché : GIE Expertise et Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Lot 6
Description : Lot 6
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CAHIER DES CHARGES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours : SANS OBJET
Organisation qui signe le marché : GIE Expertise et Support

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10 488 280 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARKHEDIA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ARKHEDIA - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 020 520 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2025
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 102004-2025
Organisation qui signe le marché : GIE Expertise et Support

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0014

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADX Groupe
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ADX Groupe - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0014
Valeur de l'offre : 1 925 760 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2025
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 102004-2025
Organisation qui signe le marché : GIE Expertise et Support

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0015

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARKHEDIA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ARKHEDIA - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0015
Valeur de l'offre : 1 786 800 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2025
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 102004-2025
Organisation qui signe le marché : GIE Expertise et Support

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0016

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADX Groupe
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ADX Groupe - lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0016
Valeur de l'offre : 1 626 800 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2025
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 102004-2025
Organisation qui signe le marché : GIE Expertise et Support

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0017

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AED Groupe
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AED Groupe - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0017
Valeur de l'offre : 1 596 400 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2025
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 102004-2025
Organisation qui signe le marché : GIE Expertise et Support

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0018

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AC Environnement
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AC Environnement - Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0018
Valeur de l'offre : 1 532 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2025
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 102004-2025
Organisation qui signe le marché : GIE Expertise et Support

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ARKHEDIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 521942920
Adresse postale : 37 rue des Mathurins
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@arkhedia.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0015
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GIE Expertise et Support
Numéro d’enregistrement : 510189632
Adresse postale : 33 avenue pierre mendès France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : stephane.depierre@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0603181772
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ADX Groupe
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 505037044
Adresse postale : 17 rue Paul Dautier
Ville : Vélizy-Villacoublay
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@adx-groupe.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0016 LOT-0014
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AED Groupe
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 500778030
Adresse postale : 10 boulevard Louise Michel
Ville : EVRY-COURCOURONNES
Code postal : 91000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0017
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AC Environnement
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 441355914
Adresse postale : 64 Rue Clément Ader
Ville : Riorges
Code postal : 42153
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0018
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 501 111
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : emailaccueil-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c949f87d-3cf1-49aa-93d5-4bf7be7694d1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 15:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00508246-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025