Accord-cadre relatif à la maintenance et fourniture des consommables du parc d'impression Epson du Conseil Départemental de l'Ariège

Accord-cadre relatif à la maintenance et fourniture des consommables du parc d'impression Epson du Conseil Départemental de l'Ariège. Accord-cadre relatif à la maintenance et fourniture des consommables du parc d'impression Epson du Conseil Départemental de l'Ariège.

CPV: 50310000 Maintenance and repair of office machinery
Place of execution:
Accord-cadre relatif à la maintenance et fourniture des consommables du parc d'impression Epson du Conseil Départemental de l'Ariège
Awarding body:
Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Award number:
2024LG1131

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à la maintenance et fourniture des consommables du parc d'impression Epson du Conseil Départemental de l'Ariège
Description : Accord-cadre relatif à la maintenance et fourniture des consommables du parc d'impression Epson du Conseil Départemental de l'Ariège.
Identifiant de la procédure : c80956f2-9c92-41bb-bace-089da677ec8f
Identifiant interne : 2024LG1131
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : MAINTENANCE ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES DU PARC D'IMPRESSION EPSON DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIEGE

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50310000 Maintenance et réparation de machines de bureau

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FOIX
Code postal : 09000
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Direction logistique et bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 440 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance et fourniture des consommables du parc d'impression Epson
Description : Accord-cadre relatif à la maintenance et fourniture des consommables du parc d'impression Epson du Conseil Départemental de l'Ariège.
Identifiant interne : 2024LG1131

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50310000 Maintenance et réparation de machines de bureau

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FOIX
Code postal : 09000
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/05/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité Consultatif Interrégional de règlement amical
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de l'Ariège (09)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 440 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 440 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUREAUX EVOLUTION
Offre :
Identifiant de l’offre : BUREAUX EVOLUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024LG1131
Date de conclusion du marché : 16/05/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de l'Ariège (09)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Numéro d’enregistrement : 22090001300016
Département : HOTEL DU DEPARTEMENT
Adresse postale : Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
Ville : FOIX CEDEX
Code postal : 09001
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : smarches@ariege.fr
Téléphone : +33 561020909
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ariege.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amical
Numéro d’enregistrement : 13002930900015
Adresse postale : DREETS Pôle C - 138 cours Maréchal JUIN
Ville : BORDEAUX Cedex
Code postal : 33075
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 556692708
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BUREAUX EVOLUTION
Numéro d’enregistrement : 41494895000053
Ville : PAMIERS
Code postal : 09100
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : bureaux@bureaux.fr
Téléphone : +33 561671877
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4cee9b5b-c5b8-4c7e-b5fb-4e515d5c0c47 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 14:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00618155-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025