Accord-cadre relatif à la location et à la maintenance de systèmes d'impression numériques professionnels avec prestations associées au profit des ateliers et points d'impression des services centraux parisiens de l'État

L'accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de systèmes d'impression numériques professionnels avec prestations associées au profit des services de l'État et autres organismes. Les prestations sont alloties de la manière suivante : - Lot n°1 : systèmes d'impression « moyens volumes » monochromes et polychromes feuille à …

CPV: 30120000 Photocopying and offset printing equipment
Place of execution:
Accord-cadre relatif à la location et à la maintenance de systèmes d'impression numériques professionnels avec prestations associées au profit des ateliers et points d'impression des services centraux parisiens de l'État
Awarding body:
Direction des Achats de l'Etat
Award number:
DAE-2025-AC-SOLIMPROD 2_SCX_parisiens

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction des Achats de l'Etat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à la location et à la maintenance de systèmes d'impression numériques professionnels avec prestations associées au profit des ateliers et points d'impression des services centraux parisiens de l'État
Description : L'accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de systèmes d'impression numériques professionnels avec prestations associées au profit des services de l'État et autres organismes. Les prestations sont alloties de la manière suivante : - Lot n°1 : systèmes d'impression « moyens volumes » monochromes et polychromes feuille à feuille neufs et d'occasion révisés. - Lot n°2 : systèmes d'impression « hauts volumes » monochromes et polychromes feuille à feuille neufs et d'occasion révisés. - Lot n°3 : systèmes d'impression «grand-format » polychromes arts-graphiques/photographiques feuille et bobines neufs.
Identifiant de la procédure : c31d9e67-d8c9-4351-882a-12fa09abe995
Identifiant interne : DAE-2025-AC-SOLIMPROD 2_SCX_parisiens
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 335 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 systèmes d'impression « moyens volumes » monochromes et polychromes feuille à feuille neufs et d'occasion révisés.
Description : systèmes d'impression « moyens volumes » monochromes et polychromes feuille à feuille neufs et d'occasion révisés.
Identifiant interne : LOT-0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Analyse en coût d'usage sur la base de deux simulations répondant à des scenarii de consommations différents. Ces simulations comprennent matériels neufs et d'occasion révisés avec leur consommation électrique, logiciels, services et prestations récurrentes et ponctuelles (40 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : : Technique : Performance des Matériels (8 points) cf. annexe MT 1 « OffreTechnique ». Performance des Logiciels (8 points) cf. annexe MT 1 « Offre Technique ». Performance de la Sécurité informatique (4 points) cf. annexe MT 2 « Sécurité ».
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service : Délais d'exécution cf. annexe MT 3 « Qualité de service ». Modalités d'exécution cf. annexe MT 3 « Qualité de service ».
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale : Selon annexe ME 1 « Performance environnementale » : - Fonctionnalités d'économie d'énergie supplémentaires à la mise en veille automatique (1 point) - Niveau sonore (1 point) - Émissions d'ozone et de COV totaux (1,5 point) - Taux de plastique recyclé composant le matériel neuf (2 points) - Part de l'offre disponible en références d'occasion (2 points) - Disponibilité de consommables d'encrage remanufacturés et qualité du reporting associé (1,5 point) - Réduction des emballages des produits (1 point)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance sociale : - Taux de féminisation du personnel que l'entreprise entend mobiliser pour atteindre l'objectif d'insertion : (5 points) - Dispositifs de formation professionnelle proposés par l'entreprise au(x) salarié(s) en insertion dans le cadre de l'exécution du marché : (3 points) - Accompagnement proposé par l'entreprise pour le(s) salarié(s) en insertion : (2 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L.55113 à L.55123, et R.5517 à R. 55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - systèmes d'impression « hauts volumes » monochromes et polychromes feuille à feuille neufs et d'occasion révisés.
Description : Systèmes d'impression « hauts volumes » monochromes et polychromes feuille à feuille neufs et d'occasion révisés.
Identifiant interne : LOT-0002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Analyse en coût d'usage sur la base de deux simulations répondant à des scenarii de consommations différents. Ces simulations comprennent matériels neufs et d'occasion révisés avec leur consommation électrique, logiciels, services et prestations récurrentes et ponctuelles (40 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance des Matériels (8 points) cf. annexe MT 1 « OffreTechnique ». Performance des Logiciels (8 points) cf. annexe MT 1 « Offre Technique ». Performance de la Sécurité informatique (4 points) cf. annexe MT 2 « Sécurité ».
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service : Délais d'exécution cf. annexe MT 3 « Qualité de service ». Modalités d'exécution cf. annexe MT 3 « Qualité de service ».
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale : Selon annexe ME 1 « Performance environnementale » : - Fonctionnalités d'économie d'énergie supplémentaires à la mise en veille automatique (1 point) - Niveau sonore (1 point) - Émissions d'ozone et de COV totaux (1,5 point) - Taux de plastique recyclé composant le matériel neuf (2 points) - Part de l'offre disponible en références d'occasion (2 points) - Disponibilité de consommables d'encrage remanufacturés et qualité du reporting associé (1,5 point) - Réduction des emballages des produits (1 point)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance sociale : - Taux de féminisation du personnel que l'entreprise entend mobiliser pour atteindre l'objectif d'insertion : (5 points) - Dispositifs de formation professionnelle proposés par l'entreprise au(x) salarié(s) en insertion dans le cadre de l'exécution du marché : (3 points) - Accompagnement proposé par l'entreprise pour le(s) salarié(s) en insertion : (2 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L.55113 à L.55123, et R.5517 à R. 55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - systèmes d'impression « grand-format » polychromes arts-graphiques /photographiques feuille et bobines neufs.
Description : systèmes d'impression « grand-format » polychromes arts-graphiques /photographiques feuille et bobines neufs.
Identifiant interne : LOT-0003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : Analyse en coût d'usage sur la base de deux simulations répondant à des scenarii de consommations différents. Ces simulations comprennent matériels neufs et d'occasion révisés avec leur consommation électrique, services et prestations récurrentes et ponctuelles (40 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique : Performance des Matériels (16 points) cf. annexe MT 1 « OffreTechnique ». Performance de la Sécurité informatique (4 points) cf. annexe MT 2 « Sécurité ».
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service : Délais d'exécution cf. annexe MT 3 « Qualité de service ». Modalités d'exécution cf. annexe MT 3 « Qualité de service ».
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale : Selon annexe ME 1 « Performance environnementale » : - Fonctionnalités d'économie d'énergie supplémentaires à la mise en veille automatique (1 point) - Niveau sonore (1 point) - Émissions d'ozone et de COV totaux (1,5 point) - Taux de plastique recyclé composant le matériel neuf (2 points) - Part de l'offre disponible en références d'occasion (2 points) - Disponibilité de consommables d'encrage remanufacturés et qualité du reporting associé (1,5 point) - Réduction des emballages des produits (1 point)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance sociale : - Taux de féminisation du personnel que l'entreprise entend mobiliser pour atteindre l'objectif d'insertion : (5 points) - Dispositifs de formation professionnelle proposés par l'entreprise au(x) salarié(s) en insertion dans le cadre de l'exécution du marché : (3 points) - Accompagnement proposé par l'entreprise pour le(s) salarié(s) en insertion : (2 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L.55113 à L.55123, et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 7 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Offre Lot 1 société Ricoh
Chef de file du soumissionnaire : RICOH France SAS
Nom officiel : Ricoh Capital France
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1 systèmes d'impression « moyens volumes »
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat Lot 1 Ricoh
Titre : Systèmes d'impression « moyens volumes » monochromes et polychromes feuille à feuille neufs et d'occasion révisés.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/07/2025
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 121910-2025
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Offre Lot 2 Société Xerox
Chef de file du soumissionnaire : XEROX SASU
Nom officiel : CHG Meridian France
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2 systèmes d'impression « hauts volumes »
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 5 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat Lot 2 Xerox
Titre : Systèmes d'impression « hauts volumes » monochromes et polychromes feuille à feuille neufs et d'occasion révisés.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/07/2025
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 121910-2025
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Offre Lot 3 Société Canon
Chef de file du soumissionnaire : CANON France S.A.S
Nom officiel : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 3 systèmes d'impression « grand-format »
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat Lot 3 Canon
Titre : systèmes d'impression « grand-format » polychromes arts-graphiques/photographiques feuille et bobines neufs.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/07/2025
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 121910-2025
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction des Achats de l'Etat
Numéro d’enregistrement : 13002220500012
Adresse postale : 59 BOULEVARD VINCENT AURIOL
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : itai.dae@finances.gouv.fr
Téléphone : +33 144973461
Télécopieur : +33 144970732
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 1775005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : RICOH France SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 33762184100903
Adresse postale : Parc Icade Paris Orly Rungis - 7/9 Avenue Robert Schuman
Ville : RUNGIS
Code postal : 94510
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ricoh Capital France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 91100375400015
Adresse postale : 7-9 Avenue Robert Schuman Parc Icade Paris Orly Rungis
Ville : Rungis
Code postal : 94150
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : XEROX SASU
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 60205531102814
Adresse postale : 2-8 rue Sarah Bernhardt
Ville : Asnières
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CHG Meridian France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 32806322700099
Adresse postale : 1 passerelle des reflets
Ville : La Défense
Code postal : 92913
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CANON France S.A.S
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 73820526901882
Adresse postale : 14 rue Emile Borel - CS 28646
Ville : PARIS Cedex 17
Code postal : 75809
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 63201751303551
Adresse postale : 18 rue Baudin
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 31e6401f-6289-4fa0-8941-843b34d01d33 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 15:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00561406-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025