Accord-cadre relatif à la location de salles équipées et à la réalisation de prestations accessoires dans le cadre des concours, recrutements et examens professionnels opérés par le ministère de l'Intérieur

Le présent accord-cadre décomposé en deux lots distincts a pour objet la location de salles équipées et la réalisation de prestations accessoires pouvant y être associées, en vue de l'organisation des concours, des recrutements, des sélections et des examens professionnels opérés par l'acheteur centrale du ministère de l'Intérieur. Le présent …

CPV: 79992000 Reception services
Place of execution:
Accord-cadre relatif à la location de salles équipées et à la réalisation de prestations accessoires dans le cadre des concours, recrutements et examens professionnels opérés par le ministère de l'Intérieur
Awarding body:
Ministère de l'intérieur
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à la location de salles équipées et à la réalisation de prestations accessoires dans le cadre des concours, recrutements et examens professionnels opérés par le ministère de l'Intérieur
Description : Le présent accord-cadre décomposé en deux lots distincts a pour objet la location de salles équipées et la réalisation de prestations accessoires pouvant y être associées, en vue de l'organisation des concours, des recrutements, des sélections et des examens professionnels opérés par l'acheteur centrale du ministère de l'Intérieur. Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Les prestations dont aura en charge le titulaire sont les suivantes : - Prestation 1 : Mise à disposition de salles pour l'organisation d'épreuves orales - Prestation 2 : Mise à disposition de salles pour l'organisation d'épreuves écrites - Prestation 3 : Services de restauration - Prestation 4 : Impression des convocations
Identifiant de la procédure : 5ec65364-0a45-4294-b22b-e590245fdc66
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79992000 Services de réception

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 920 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 060 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Locations de salles de petite et moyenne capacité
Description : 1. Les salles de petite capacité peuvent accueillir jusqu'à 400 candidats dans une seule et même salle ou, le cas échéant, dans deux salles d'un même bâtiment. 2. Les salles de moyenne capacité peuvent accueillir de 401 à 1 000 candidats. dans une même salle ou, le cas échéant, dans deux salles d'un même bâtiment.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79992000 Services de réception

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « qualité » compte pour 60 points et est décomposé en trois (3) souscritères tels que définis ci-après : - Sous-critère technique 1 : pertinence des sites et des salles d'examen mis à disposition (40 pts) comprenant les items suivants : Item 1.1 : Accessibilité des sites (20 pts) et Item 1.2 : Caractéristiques des salles d'examen proposées (20 pts) ; - Sous-critère technique 2 : qualité des services proposés (10 pts) comprenant les items suivants : Item 2.1 : Qualité de l'offre de restauration (5 pts) et Item 2.2 Qualité des autres services (impression des convocations et permanence médicale) (5 pts) - Sous-critère technique 3 : adéquation des processus de sécurité mis en oeuvre (10 pts) comprenant les items suivants : Item 3.1 : Mesures de sécurité mises en oeuvre sur les sites d'examen (5 pts) et Item 3.2 Capacité à piloter l'accord-cadre en vue de sécuriser la tenue des examens (5 pts).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'intérieur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'intérieur
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'intérieur

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 14 940 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 760 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EXATECH
Offre :
Identifiant de l’offre : Exatech
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PRA031922
Titre : Accord-cadre relatif à la location de salles équipées et à la réalisation de prestations accessoires dans le cadre des concours, recrutements et examens professionnels opérés par le ministère de l'Intérieur
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/09/2025
Date de conclusion du marché : 02/09/2025
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'intérieur

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'intérieur
Numéro d’enregistrement : 11001401600015
Adresse postale : Place Beauvau
Ville : Paris Cedex 08
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33149274927
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33186867575
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EXATECH
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 40150128300063
Adresse postale : 18 rue des Gardes
Ville : Verrières-le-Buisson
Code postal : 91370
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@exatech-group.com
Téléphone : 0467416874
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab43bcc5-e362-4e0c-80a2-d53577e5a656 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 15:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00652531-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025