Accord-cadre relatif à la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance de systèmes de diffusion de télévision du ministère de l’intérieur ainsi qu’à des prestations complémentaires connexes.

Accord-cadre relatif à la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance de systèmes de diffusion de télévision du ministère de l’intérieur ainsi qu’à des prestations complémentaires connexes. Accord-cadre relatif à la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance de systèmes de diffusion de télévision du miniAccord-cadre …

CPV: 50324100 System maintenance services, 32324300 Television equipment
Deadline:
Sept. 17, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre relatif à la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance de systèmes de diffusion de télévision du ministère de l’intérieur ainsi qu’à des prestations complémentaires connexes.
Awarding body:
Ministere de l'Interieur
Award number:
CL250724

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministere de l'Interieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance de systèmes de diffusion de télévision du ministère de l’intérieur ainsi qu’à des prestations complémentaires connexes.
Description : Accord-cadre relatif à la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance de systèmes de diffusion de télévision du ministère de l’intérieur ainsi qu’à des prestations complémentaires connexes.
Identifiant de la procédure : 881d558f-c71f-4499-b55a-908cbc3b35eb
Identifiant interne : CL250724
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32324300 Matériel de télévision

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance de systemes de diffusion de television du ministere de l’interieur ainsi qu’a des prestations complementaires connexes.
Description : Accord-cadre relatif à la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance de systèmes de diffusion de télévision du miniAccord-cadre relatif à la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance de systemes de diffusion de television du ministere de l’interieur ainsi qu’a des prestations complementaires connexes.stère de l’intérieur ainsi qu’à des prestations complémentaires connexes.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 400
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 600

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA), référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.13 à L. 551.23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. À compter de la signature de l'accord cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets proteges par la loi.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministere de l'Interieur
Numéro d’enregistrement : 11001401600015
Département : Paris
Adresse postale : Place Beauvau, Immeuble Lumiere
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Clara LE FAUCHEUR
Téléphone : 0180153500
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal admnistratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Paris
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 414bbf3b-d8ab-4009-afe5-ba32d725c4f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 12:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00512484-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025