Accord cadre relatif à la fourniture et la livraison de robinetterie pour la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex

La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents portant sur la fourniture et la livraison de robinetterie notamment sur les sites de production Bissy, Croix-Rouge, Bassens et Cognin et les sous-stations de transfert pour le réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes …

CPV: 42130000 Taps, cocks, valves and similar appliances, 42131000 Taps, cocks and valves, 42131120 Sluice valves, 42131144 Process-control valves, 42131230 Gate valves
Place of execution:
Accord cadre relatif à la fourniture et la livraison de robinetterie pour la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex
Awarding body:
DALKIA SA
Award number:
R3C_PROD_ACC_2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DALKIA SA
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre relatif à la fourniture et la livraison de robinetterie pour la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex
Description : La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents portant sur la fourniture et la livraison de robinetterie notamment sur les sites de production Bissy, Croix-Rouge, Bassens et Cognin et les sous-stations de transfert pour le réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex. Les prestations comprendront notamment : 1) La fourniture de la robinetterie ; 2) La livraison de la robinetterie ; 3) La mise en service le cas échéant. La robinetterie à fournir sera principalement de type vannes de sectionnement et vannes de régulation pour des fluides de type vapeur, eau surchauffée et eau chaude pour des diamètres allant de DN15 à DN500 environ afin d'équiper les chaufferies urbaines ou les sous-stations de transfert du RCU. D'autres éléments de robinetterie que ceux précités pourront faire l'objet de cet accord-cadre en fonction des besoins spécifiques.
Identifiant de la procédure : f44f8ec5-c303-4481-a742-9a9d7dd1f94c
Identifiant interne : R3C_PROD_ACC_2
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42131000 Robinets et vannes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42131120 Robinets-vannes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42131144 Vannes de commande de processus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42131230 Robinets à vanne

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre relatif à la fourniture et la livraison de robinetterie pour la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex
Description : La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents portant sur la fourniture et la livraison de robinetterie notamment sur les sites de production Bissy, Croix-Rouge, Bassens et Cognin et les sous-stations de transfert pour le réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex. Les prestations comprendront notamment : 1) La fourniture de la robinetterie ; 2) La livraison de la robinetterie ; 3) La mise en service le cas échéant. La robinetterie à fournir sera principalement de type vannes de sectionnement et vannes de régulation pour des fluides de type vapeur, eau surchauffée et eau chaude pour des diamètres allant de DN15 à DN500 environ afin d'équiper les chaufferies urbaines ou les sous-stations de transfert du RCU. D'autres éléments de robinetterie que ceux précités pourront faire l'objet de cet accord-cadre en fonction des besoins spécifiques.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42131000 Robinets et vannes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42131120 Robinets-vannes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42131144 Vannes de commande de processus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42131230 Robinets à vanne
Options :
Description des options : Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : DATE ET DUREE PREVISIONNELLES : La durée de l'accord-cadre sera de 2 ans, reconductible 6 fois 1 an. La date prévisionnelle d'attribution est fixée au 01/11/2025 pour un début des prestations envisagées au 01/01/2026. VARIANTE(S) : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. PROCEDURE : Procédure avec négociation passée en application des articles R.2161­-21 à R2161­23, et R2124­-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme emarchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) pourra être signé électroniquement. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R214314 du Code de la commande publique.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit à l'appui de sa candidature les éléments suivants : chiffre d'affaires global, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 3 000 000 euros par an.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit à l'appui de sa candidature les éléments suivants : chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit à l'appui de sa candidature les éléments suivants : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC), pour les montants de garanties minimaux exigés suivants : 1) avant et pendant la réception : 1 500 000 euros par sinistre pour les dommages matériels et 150 000 euros par sinistre pour les dommages immatériels consécutifs ou non ; 2) après réception : 1 500 000 euros par sinistre et par an pour les dommages matériels et 150 000 euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels consécutifs ou non.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit à l'appui de sa candidature les éléments suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Nombre de cadres
Description : Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit à l'appui de sa candidature les éléments suivants : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit à l'appui de sa candidature les éléments suivants : Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant approximatif, la date et le destinataire public ou privé.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : une description de l'outil de production, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Les conditions d'exécution seront définies dans le DCE.
Date limite de réception des demandes de participation : 01/08/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution seront définies dans le DCE.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée. Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge la fourniture de la robinetterie. En cas de groupement, un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un co­traitant ou un sous­-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2. produire pour l'opérateur économique concerné : a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis dans le présent avis permettant d'apprécier la capacité de l''opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Montage financier : Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DALKIA SA
Numéro d’enregistrement : 45650053706585
Adresse postale : 15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique : marche.centre.est@dalkia.fr
Téléphone : 0487647300
Adresse internet : https://www.dalkia.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403-1
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : LYON Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403-2
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : LYON Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 43f9dea7-1ac4-449c-9246-97ad265377a3-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : BUYER
Description des modifications : Correction du numéro de téléphone de contact : 04 87 64 73 00

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Correction de l'adresse du profil acheteur à l'article 5.1.12 - Adresse de présentation : https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ad016c5-27c7-4f7c-affc-d80cdbb671bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 13:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00418459-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025