Accord-cadre relatif à l'élaboration de stratégies immobilières des bâtiments publics

Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d’un ou plusieurs prestataires pour la réalisation de plusieurs étapes d’une stratégie immobilière globale et à long terme dans un objectif de neutralité carbone d’ici 2040 pour 11 administrations communales. Les administrations communales bénéficiaires de cet accord-cadre sont : - Aubange - …

CPV: 71314000 Energy and related services, 71335000 Engineering studies, 71356400 Technical planning services
Deadline:
July 25, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre relatif à l'élaboration de stratégies immobilières des bâtiments publics
Awarding body:
Parc Naturel de Gaume
Award number:
PNDG_MP_2025_054

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Parc Naturel de Gaume
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à l'élaboration de stratégies immobilières des bâtiments publics
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d’un ou plusieurs prestataires pour la réalisation de plusieurs étapes d’une stratégie immobilière globale et à long terme dans un objectif de neutralité carbone d’ici 2040 pour 11 administrations communales. Les administrations communales bénéficiaires de cet accord-cadre sont : - Aubange - Chiny - Etalle - Florenville - Habay - Meix-devant-Virton - Musson - Rouvroy - Saint-Léger - Tintigny - Virton Cette stratégie immobilière implique pour chaque commune les étapes suivantes : 1. Achat de compteurs et monitoring des consommations et de la qualité de l’air 2. Remplir une « fiche synthèse bâtiment » par bâtiment ; 3. Réalisation d’audits énergétiques ; 4. Réalisation d’études de préfaisabilité pour des systèmes SER ; 5. Formulation des besoins actuels et futurs ; 6. Priorisation des bâtiments à rénover ; 7. Stratégie d’investissement ; 8. Etablissement d’un plan d’action ; 9. Evaluation des besoins en ressources humaines pour la mise en œuvre du plan d’action. Ce marché de service ne concerne que les étapes 3, 4 et 8 qui sont reprises sous forme de lots.
Identifiant de la procédure : 22735291-c4d1-404e-a6fb-8779f5ffda0d
Identifiant interne : PNDG_MP_2025_054
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Audits énergétiques
Description : Ces audits doivent être réalisés par un auditeur agréé UREBA. Les audits énergétiques doivent permettre, à partir d’une analyse détaillée des données du site, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programme(s) d’économie d’énergie et de production d’énergie renouvelable et amener le maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés. Les audits devront être réalisés par un intervenant ci-après dénommé « le prestataire », ayant l'indépendance, la compétence nécessaire et les références attestant de cette compétence. De plus, dans un souci de qualité, le prestataire s’attachera à respecter les règles suivantes : évaluer avec précision les économies d'énergie réalisables sur le bâtiment faisant l'objet d'une étude d'aide à la décision, et en chiffrer les conditions économiques de réalisation ; suivre une démarche rigoureuse explicitée et justifiée dans ses rapports d'études ; être exhaustif dans ses recommandations et fournir toutes les informations objectives nécessaires au maître d'ouvrage pour décider des suites à donner ; ne pas privilégier a priori un type d'énergie ni certaines modalités de fourniture d'énergie ou de tout autre service (vapeur, froid, chaud, air comprimé, électricité…) ; ne pas intervenir dans un établissement vis-à-vis duquel il ne présenterait pas toute garantie d’objectivité, notamment sur des installations conçues, réalisées ou gérées pour l’essentiel par lui-même ; n’adjoindre aucune démarche commerciale concernant des biens ou services (ayant un lien avec les recommandations) au cours de son intervention. Les audits énergétiques visés par le présent marché seront réalisés selon les recommandations des arrêtés du Gouvernement Wallon et complétés par les prescriptions complémentaires de ce présent cahier des charges. Les audits énergétiques doivent contenir au minium les prescriptions de l’AGW et être conforme UREBA. Estimation du nombre d’audits énergétiques à commander dans le cadre de ce marché : 90.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 25/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Cette information sera communiquée aux soumissionnaires non retenus dans le courrier de non attribution qui accompagnera la décision motivée d'attribution ou l'extrait d'attribution motivé, selon le cas.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Etudes de préfaisabilité pour des systèmes SER
Description : Ces études devront être réalisées soit sur conseil de l’auditeur à la suite d’audits énergétiques, soit sur demande de la commune propriétaire du/des bâtiment(s) concerné(s) par un auditeur agréé UREBA ou AMURE dans la compétence énergie renouvelable. Les études peuvent concerner les chaudières biomasse, les réseaux de chaleur, le solaire thermique, les pompes à chaleur aérothermiques ou géothermiques, le photovoltaïque… Cette liste n’est pas exhaustive. La mission consiste en l’établissement d’une étude de préfaisabilité portant sur les éléments nécessaires à une prise de décision objective pour la poursuite ou non d’un projet. Le cahier des charges minimum à respecter est celui de l’annexe 3 de l’AGW AMURE dans sa dernière révision.1
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 25/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Cette information sera communiquée aux soumissionnaires non retenus dans le courrier de non attribution qui accompagnera la décision motivée d'attribution ou l'extrait d'attribution motivé, selon le cas.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Plans d’action
Description : Avec toutes les données récoltées lors des étapes précédentes, il faut penser la rénovation globale du parc de bâtiments de chaque commune et mettre par écrit les différentes étapes de ce projet de rénovation de grande envergure. Ce plan doit prendre en considération les objectifs de neutralité carbone des écoles et bureaux publics d’ici 2035 et des autres bâtiments tertiaires pour 2040. Il devra également reprendre des objectifs de résultat en termes de consommations d’énergie. Estimation du nombre de plans d’action à commander dans le cadre de ce marché : 9.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356400 Services de planification technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 25/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Cette information sera communiquée aux soumissionnaires non retenus dans le courrier de non attribution qui accompagnera la décision motivée d'attribution ou l'extrait d'attribution motivé, selon le cas.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Parc Naturel de Gaume
Numéro d’enregistrement : 0859743068_3055
Adresse postale : Rue Camille Joset 1
Ville : Bellefontaine
Code postal : 6730
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : contact@pndg.be
Téléphone : +32 63457126
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Rue de la Science, 33 - 1040 Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aeb30fd3-ab0b-405e-9372-d3da84c8a1b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 26/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00420732-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025