ACCORD-CADRE RELATIF A L'ACHAT ET LIVRAISON D'OUVRAGES DE DOCUMENTATION DESTINES AUX SERVICES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

ACCORD-CADRE RELATIF A L'ACHAT ET LIVRAISON D'OUVRAGES DE DOCUMENTATION DESTINES AUX SERVICES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE Accord-cadre pour l'achat et la livraison d'ouvrages de documentation destinés aux services du Département des Bouches-du-Rhône

CPV: 22100000 Printed books, brochures and leaflets, 22110000 Printed books, 22113000 Library books, 22114000 Dictionaries, maps, music books and other books
Deadline:
Oct. 15, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD-CADRE RELATIF A L'ACHAT ET LIVRAISON D'OUVRAGES DE DOCUMENTATION DESTINES AUX SERVICES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Awarding body:
Département des Bouches-du-Rhône
Award number:
2025-0319

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A L'ACHAT ET LIVRAISON D'OUVRAGES DE DOCUMENTATION DESTINES AUX SERVICES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Description : ACCORD-CADRE RELATIF A L'ACHAT ET LIVRAISON D'OUVRAGES DE DOCUMENTATION DESTINES AUX SERVICES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Identifiant de la procédure : ad352985-79de-4936-932c-7bdee8a44365
Identifiant interne : 2025-0319
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22110000 Livres imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22114000 Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33413313206. Courriel: contact.sammg@departement13.fr . Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp) Montant minimum annuel HT 25 000 euros soit 100 000 Euros sur la durée maximale du marché (4 ans) Montant maximum annuel HT 70 000 euros soit 280 000 Euros sur la durée maximale du marché (4 ans) Envoi de la publicité le 12/09/2025

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 148 256 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale : L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour l'achat et la livraison d'ouvrages de documentation destinés aux services du Département des Bouches-du-Rhône
Description : Accord-cadre pour l'achat et la livraison d'ouvrages de documentation destinés aux services du Département des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne : 2025-0319

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22110000 Livres imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22114000 Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 148 256 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché pourrait être relancé en 2029.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT 25 000 euros soit 100 000 Euros sur la durée maximale du marché (4 ans) Montant maximum annuel HT 70 000 euros soit 280 000 Euros sur la durée maximale du marché (4 ans) Montant estimatif du marché 37 064 Euros HT par an soit 148 256 Euros HT sur la durée maximale du marché (4 ans)

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 1 Qualité est pondéré à 75% Pour le détail, se référer au RC
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 2 Prix est pondéré à 15% (évalué en fonction du pourcentage de remise effectué) Pour le détail, se référer au RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3 Performances en matière de protection de l'environnement est pondéré à 10 % Pour le détail, se référer au RC

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2025 10:00 +02:00
Lieu : Hôtel du Département 13.
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://march és.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0319

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département 52, avenue de st Just
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : elodie.reyre@departement13.fr
Téléphone : 0413313206
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 20113d38-31d5-43af-9dd0-6f5104f8496e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 14:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00599073-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025