Accord-cadre - Prestations de contrôle technique (CT) pour les opérations de fiabilisation et de modernisation du métro D de Lyon

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de Contrôle Technique sur les opérations de fiabilisation et de modernisation de la ligne D du métro de Lyon. Il est à noter que cette démarche englobe, de manière exhaustive, l'ensemble des éléments constitutifs du pro-gramme de modernisation de ladite ligne ainsi que …

CPV: 71356100 Technical control services
Place of execution:
Accord-cadre - Prestations de contrôle technique (CT) pour les opérations de fiabilisation et de modernisation du métro D de Lyon
Awarding body:
SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Award number:
24M0154

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre - Prestations de contrôle technique (CT) pour les opérations de fiabilisation et de modernisation du métro D de Lyon
Description : La présente consultation concerne l'exécution de prestations de Contrôle Technique sur les opérations de fiabilisation et de modernisation de la ligne D du métro de Lyon. Il est à noter que cette démarche englobe, de manière exhaustive, l'ensemble des éléments constitutifs du pro-gramme de modernisation de ladite ligne ainsi que les éventuelles opérations connexes / en interface. Les opérations en interface peuvent ne pas porter exclusivement sur le périmètre strict de la Ligne D du métro de Lyon. Les missions du titulaire intègrent les missions de contrôle techniques réglementaire sui-vantes, au sens du décret n°99-443 et de la norme NF P03-100 : Les missions de base : - Mission L : solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables, - Mission S : sécurité des personnes et notamment : - Mission STI : sécurité des personnes dans les bâtiments industriels et tertiaire, - Mission SEI : sécurité des personnes dans les établissements recevant du public (ERP), Les missions complémentaires : - Mission PS : attestation PS : protection contre les séismes, - Mission F : fonctionnement des installations, - Mission HAND + attestation HAND : respect des normes handicapées, - Mission LE : solidité des existants, - Mission AV : solidité des ouvrages avoisinants, - Mission GTB : gestion technique du bâtiment, - Mission ENV : environnement, - Mission HYS : hygiène et à la santé dans les bâtiments, Les missions complémentaires apportées par la maîtrise d'ouvrage : - Mission VIEL : vérification initiale des installations électriques, les missions de contrôle électrique comprennent la conformité avant mise sous tension des installation élec-triques suivant demande du Consuel. - Mission APSAD : pour les équipements équipés de détection d'incendie, le contrôle électrique porte également sur la conformité aux règles R7 de l'APSAD. Ces contrôles interviennent pendant les phases de conceptions et d'exécutions des ouvrages jusqu'à la fin des périodes de garanties de parfait achèvement
Identifiant de la procédure : bb2b7b8b-a036-4a94-86bf-44bcb1599053
Identifiant interne : 24M0154
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 boulevard vivier merle
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht , avec deux reconductions de 2 ans
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre - Prestations de contrôle technique (CT) pour les opérations de fiabilisation et de modernisation du métro D de Lyon
Description : La présente consultation concerne l'exécution de prestations de Contrôle Technique sur les opérations de fiabilisation et de modernisation de la ligne D du métro de Lyon. Il est à noter que cette démarche englobe, de manière exhaustive, l'ensemble des éléments constitutifs du pro-gramme de modernisation de ladite ligne ainsi que les éventuelles opérations connexes / en interface. Les opérations en interface peuvent ne pas porter exclusivement sur le périmètre strict de la Ligne D du métro de Lyon. Les missions du titulaire intègrent les missions de contrôle techniques réglementaire sui-vantes, au sens du décret n°99-443 et de la norme NF P03-100 : Les missions de base : - Mission L : solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables, - Mission S : sécurité des personnes et notamment : - Mission STI : sécurité des personnes dans les bâtiments industriels et tertiaire, - Mission SEI : sécurité des personnes dans les établissements recevant du public (ERP), Les missions complémentaires : - Mission PS : attestation PS : protection contre les séismes, - Mission F : fonctionnement des installations, - Mission HAND + attestation HAND : respect des normes handicapées, - Mission LE : solidité des existants, - Mission AV : solidité des ouvrages avoisinants, - Mission GTB : gestion technique du bâtiment, - Mission ENV : environnement, - Mission HYS : hygiène et à la santé dans les bâtiments, Les missions complémentaires apportées par la maîtrise d'ouvrage : - Mission VIEL : vérification initiale des installations électriques, les missions de contrôle électrique comprennent la conformité avant mise sous tension des installation élec-triques suivant demande du Consuel. - Mission APSAD : pour les équipements équipés de détection d'incendie, le contrôle électrique porte également sur la conformité aux règles R7 de l'APSAD. Ces contrôles interviennent pendant les phases de conceptions et d'exécutions des ouvrages jusqu'à la fin des périodes de garanties de parfait achèvement
Identifiant interne : S-PF-1607142

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 boulevard vivier merle
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 2 ans. La durée globale de l'accord-cadre est de 8 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 137119-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYTRAL

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DEKRA INDUSTRIAL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24m0154
Titre : Accord-cadre - Prestations de contrôle technique (Ct) pour les opérations de fiabilisation et de modernisation du métro D de Lyon
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1D21EB83-979E-5F17-83221DC3BF61DF1C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement : 81301
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : BERNARD Bruno
Adresse électronique : unitemarches@sytral.fr
Téléphone : 0472845800
Télécopieur : 0478531284
Adresse internet : http://www.sytral.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SYTRAL
Numéro d’enregistrement : 1966290
Adresse postale : 21 boulevard vivier merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : unitemarches@sytral.fr
Téléphone : 0472845800
Télécopieur : 0478531284
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 1D21EBCE-C404-9CCA-136A72A7E4CD64AB
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DEKRA INDUSTRIAL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1607142-1-0-1
Adresse postale : 19 rue Stuart Mill - Cs 70308
Ville : Limoges
Code postal : 87008
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : rhone.ain.fr@dekra.com
Téléphone : 04 72 78 44 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5dd752d0-ec5a-4896-b26d-6679f9bc0b5b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 11:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00448005-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025