Accord-cadre prestations d'effacement de graffitis et d'enlèvement d'affichages sauvages

Accord-cadre prestations d'effacement de graffitis et d'enlèvement d'affichages sauvages Le présent marché a pour objet le repérage et l'élimination des graffitis et affichages sauvages (affiches, affichettes, stickers…) sur l'ensemble du territoire de la Ville de Niort.

CPV: 90690000 Graffiti removal services
Deadline:
Nov. 5, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre prestations d'effacement de graffitis et d'enlèvement d'affichages sauvages
Awarding body:
Mairie de Niort
Award number:
DCPL 25-54

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Niort
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre prestations d'effacement de graffitis et d'enlèvement d'affichages sauvages
Description : Accord-cadre prestations d'effacement de graffitis et d'enlèvement d'affichages sauvages
Identifiant de la procédure : 2e57ffb1-457b-4a49-8806-c297b0cc0e2c
Identifiant interne : DCPL 25-54
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché a pour objet le repérage et l'élimination des graffitis et affichages sauvages (affiches, affichettes, stickers…) sur l'ensemble du territoire de la Ville de Niort. Il comprend les prestations suivantes : Le repérage des graffitis et affichages sauvages, par quartier ou par rue, selon un planning établi en concertation avec les services de la Ville de Niort, L'information des propriétaires des bâtiments où se situent les graffitis, L'effacement des graffitis, par hydro gommage ou aérogommage, ou avec un produit chimique ou nettoyage haute ou basse pression chaude ou froide ou en dernier recours, recouvrement par peinture. L'enlèvement d'affiches, affichettes, stickers sur les éléments de mobiliers urbains, ainsi que les résidus de colle afférents, La prise de photos numériques avant et après prestation, ces photos devant être systématiquement identifiées par l'adresse du lieu d'intervention.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'effacement de graffitis et d'enlèvement d'affichages sauvages
Description : Le présent marché a pour objet le repérage et l'élimination des graffitis et affichages sauvages (affiches, affichettes, stickers…) sur l'ensemble du territoire de la Ville de Niort.
Identifiant interne : DCPL 25-54

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
Quantité : 1

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage. Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Niort - Mairie de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Niort - Tribunal administratif de Poitiers instance chargée de l'introduction des recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Niort - Mairie de Niort
Organisation qui traite les offres : Mairie de Niort - Mairie de Niort

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Niort
Numéro d’enregistrement : 21790191700013
Département : service des marchés publics
Adresse postale : 1 place Martin Bastard CS 52755
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics Mairie de Niort
Adresse électronique : marchespublics@mairie-niort.fr
Téléphone : 0549787371
Adresse internet : https://vivre-a-niort.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dxLDF_7J8L
Autres points de contact :
Nom officiel : Mairie de Niort
Département : service des marchés publics
Point de contact : service des marchés publics
Adresse électronique : marchespublics@mairie-niort.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dxLDF_7J8L
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers instance chargée de l'introduction des recours
Département : Greffe du Tribunal de Poitiers
Point de contact : Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des procédures de recours
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 1786000
Département : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale : 15 rue de Blossac CS80541
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Poitiers instance chargée des recours
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 18583a71-fbe7-4174-8321-a433d43cb1c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 09:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00651683-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025