Accord-cadre pour les prestations de conception et d'impression du magazine municipal et de l'agenda d'été de la Ville de Concarneau

Accord-cadre pour les prestations de conception et d'impression du magazine municipal et de l'agenda d'été de la Ville de Concarneau Conception, rédaction et couverture photographique Impression

CPV: 79822500 Graphic design services, 79823000 Printing and delivery services, 92312211 Writing agency services
Place of execution:
Accord-cadre pour les prestations de conception et d'impression du magazine municipal et de l'agenda d'été de la Ville de Concarneau
Awarding body:
VILLE DE CONCARNEAU
Award number:
2025-19_MAG_MUNICIPAL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE CONCARNEAU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour les prestations de conception et d'impression du magazine municipal et de l'agenda d'été de la Ville de Concarneau
Description : Accord-cadre pour les prestations de conception et d'impression du magazine municipal et de l'agenda d'été de la Ville de Concarneau
Identifiant de la procédure : 1707bda1-0cab-492a-b930-4007f134fb4e
Avis précédent : e51479e4-84fa-4d7a-9aa1-aa11ed8a7967-01
Identifiant interne : 2025-19_MAG_MUNICIPAL
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CONCARNEAU
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation concerne un accord-cadre pour les prestations de conception et d'impression du magazine municipal et de l'agenda d'été de la Ville de Concarneau. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot n° 1 - Conception, rédaction et couverture photographique. Lot n° 2 - Impression. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre pour chacun des lots est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de sa notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot n° 1 - un maximum de 35 000 Euros HT Lot n° 2 - un maximum de 40 000 Euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conception, rédaction et couverture photographique
Description : Conception, rédaction et couverture photographique
Identifiant interne : 2025-19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : 29900
Code postal : Concarneau
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : maximum de 35 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 26/05/2025. Le marché a été signé le 17/07/2025 et notifié le 17/07/2025, suite à la délibération du Conseil municipal du 08/07/2025.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1-Valeur technique (au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP). 1.1 - La pertinence de l'organisation fonctionnelle (administrative et technique) de l'équipe avec indication des personnes physiques affectées à l'opération, la qualité des intervenants au regard des Curriculum Vitae (formations, fonctions et expériences) et des books fournis dans le domaine du présent accord-cadre (35 %) 1.2 - La méthodologie proposée (méthode de travail et livrables) pour répondre aux objectifs de la mission dans le respect des caractéristiques opérationnelles, des enjeux / contraintes du projet et des délais. La pertinence de la méthodologie devra être proposée notamment au regard du suivi général du projet et des différentes étapes (20 %).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : 2-Prix des prestations (au regard du montant total en Euros TTC porté au Détail Quantitatif Estimatif (DQE - non contractuel))
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Valeur environnementale (jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. Cette note devra présenter les dispositions en matière d'énergie, de transport, de recyclage, d'égalité femmes/hommes, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CONCARNEAU

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Impression
Description : Impression
Identifiant interne : 2025-20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : 29900
Code postal : Concarneau
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : maximum de 40 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 26/05/2025. Le marché a été signé le 17/07/2025 et notifié le 17/07/2025, suite à la délibération du Conseil municipal du 08/07/2025.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1-Valeur technique (au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP). 1.1 - La méthodologie d'organisation de la réception de la commande à la livraison (15 %). 1.2 - Qualité de l'échantillon remis suivant les indications à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. L'évaluation qualitative portera sur la résolution d'impression, le papier et l'encre (25 %). 1.3 - Proposition de possibilités d'optimisation de la prestation (conseils techniques, outils d'accompagnement) - (5 %).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : 2-Prix des prestations (au regard du montant total en Euros TTC porté au Détail Quantitatif Estimatif (DQE - non contractuel)).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Qualité de la démarche environnementale (Description de la démarche environnementale du candidat, mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (chute de papier, recyclage et éliminations des déchets, précision concernant l'utilisation d'encres végétales et de papier FSC etc.).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CONCARNEAU

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 300 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AGENCE SCOOP COMMUNICATION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SCOOP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 140 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-19
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/05/2025
Date de conclusion du marché : 17/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 249098-2025
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CONCARNEAU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ILD - IMPRIMERIE LEONCE DEPREZ
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ILD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-20
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/05/2025
Date de conclusion du marché : 17/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 249098-2025
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CONCARNEAU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE CONCARNEAU
Numéro d’enregistrement : 21290039300019
Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE COMMUN COMMANDE PUBLIQUE CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Adresse électronique : marches@cca.bzh
Téléphone : 33230970666
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte - CS 44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 00223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline - 22, mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AGENCE SCOOP COMMUNICATION
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 88869094800011
Ville : OLIVET
Code postal : 45160
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ILD - IMPRIMERIE LEONCE DEPREZ
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 89342291500015
Ville : WANCOURT
Code postal : 62128
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.ild@leonce-deprez.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 44cd2271-a822-4613-be39-edfe540fa74b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2025 11:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00561078-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025