Description
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Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel des géomètres expert. Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 29 000 euros en cas de candidature sur le lot 1 - UP Méditerranée. Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit : - Justifier de son inscription au registre professionnel des géomètres expert (Il est important de noter que la Prestation des actes fonciers qui constitue une tâche essentielle ne peut pas être sous-traitée). - Justifier de son savoir-faire et expérience dans la réalisation de prestations de mesures topographiques terrestres, de bornage et de production cartographique et documentaire liées à des aménagements routiers, autoroutiers, fluviaux, ou fonciers agricoles : le candidat fournit les références récentes dont il dispose au cours des deux dernières années dans ce domaine, - Fournir les documents de présentation de son entreprise, - Justifier de sa capacité à intervenir sur plusieurs opérations complexes en parallèle : le candidat liste les moyens humains (effectifs, habilitations/qualifications, encadrement des prestations) et les matériels et logiciels qu’il sera en capacité de mobiliser. - Démontrer qu'il dispose d'un personnel habilité G (Connaissance Générale du Recueil de Prescriptions au Personnel), ou sous la surveillance du chef de chantier lui-même habilité G. Cette habilitation est délivrée par le candidat à ses intervenants, après présentation par celui-ci des connaissances générales du Recueil de Prescriptions au Personnel requises). Le candidat fournit les habilitations ci-dessus ou s’engage à les obtenir au plus tard à la date de signature du marché. - Certaines interventions urgentes nécessitent une intervention sur site en moins de 3 heures à compter de la sollicitation de l’Entreprise. Le candidat précise son organisation pour respecter ce délai et indique notamment, pour chaque lot pour lequel il se porte candidat, le positionnement géographique de l’antenne ou de la société intervenante. - Justifier de son aptitude à conduire des prestations d’envergure : le candidat démontre ses compétences techniques, logistiques et opérationnelles (notamment sa capacité à maîtriser d’éventuels cotraitants et sous-traitants). - Démontrer de sa capacité à réaliser des prestations dans un environnement de montagne (équipement et comportement adapté). - Avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent. - Attester qu'il accepte d’appliquer la règlementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF, - Attester qu'il dispose de personnel d’encadrement de chantier parlant et lisant le français, - La prestation des actes fonciers qui constitue une tâche essentielle est interdite.