Accord-cadre pour les missions de contrôleur technique pour les opérations de Logis Cévenols

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires pour les missions de contrôleur technique pour les opérations de Logis Cévenols. Le CCTP définit les prestations de contrôle technique, assurées par une entreprise bénéficiant des agréments et accréditations adéquates, appelé le Titulaire Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. QIUATRE (4) candidats seront sélectionnées pour répondre …

CPV: 71631300 Technical building-inspection services
Deadline:
May 14, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre pour les missions de contrôleur technique pour les opérations de Logis Cévenols
Awarding body:
Logis Cévenols (OPH Alès)
Award number:
2025.01.42

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Logis Cévenols (OPH Alès)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour les missions de contrôleur technique pour les opérations de Logis Cévenols
Description : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires pour les missions de contrôleur technique pour les opérations de Logis Cévenols. Le CCTP définit les prestations de contrôle technique, assurées par une entreprise bénéficiant des agréments et accréditations adéquates, appelé le Titulaire
Identifiant de la procédure : 640c6576-4041-4668-874b-8412a133c069
Identifiant interne : 2025.01.42
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires pour les missions de contrôle technique pour les opérations de Logis Cévenols. Se référer au CCTP pour plus de détails.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour les missions de contrôleur technique pour les opérations de Logis Cévenols
Description : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. QIUATRE (4) candidats seront sélectionnées pour répondre ensuite aux marchés subséquents. Le montant maximum est de 800 000 euros HT pour toute la durée du marché (4 ans).
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Ce critère prix est pondéré à 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Ce critère technique est pondéré à 50%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://logis-cevenols.e-marchespublics.com/pack/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2025 16:00 +02:00
Lieu : La CAO pour avis sur les candidatures et les offres aura lieu au siège de Logis Cévenols
Informations complémentaires : La date de la CAO est approximative.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nîmes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Logis Cévenols (OPH Alès) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Logis Cévenols (OPH Alès)
Numéro d’enregistrement : 49007564500013
Adresse postale : 433 Quai de Bilina
Ville : Alès
Code postal : 30100
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@logis-cevenols.fr
Téléphone : +33 466784700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 49007564500013
Adresse postale : 16 rue Feuchères
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a43bd026-39df-46a0-aed9-b48cdc38eef3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 15:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00200817-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025