Accord cadre pour la vérification réglementaire par un bureau de contrôle des immeubles gérés par Hénéo (habitations, foyers logements et ERP) avec Vérification optionnelle des DAAF

L'accord-cadre a pour objet la vérification périodique (annuelle, semestrielle, triennale et quinquennale) des immeubles gérés par Hénéo (bureaux, foyer logement, résidences sociales, hôtels) L'accord-cadre a pour objet la vérification périodique (annuelle, semestrielle, triennale et quinquennale) des immeubles gérés par Hénéo (bureaux, foyer logement, résidences sociales, hôtels)

CPV: 71315400 Building-inspection services
Deadline:
Aug. 1, 2025, 1 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord cadre pour la vérification réglementaire par un bureau de contrôle des immeubles gérés par Hénéo (habitations, foyers logements et ERP) avec Vérification optionnelle des DAAF
Awarding body:
HENEO
Award number:
2025HPA0003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HENEO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre pour la vérification réglementaire par un bureau de contrôle des immeubles gérés par Hénéo (habitations, foyers logements et ERP) avec Vérification optionnelle des DAAF
Description : L'accord-cadre a pour objet la vérification périodique (annuelle, semestrielle, triennale et quinquennale) des immeubles gérés par Hénéo (bureaux, foyer logement, résidences sociales, hôtels)
Identifiant de la procédure : b63d34da-f67b-4cae-b8d8-0e3882af610c
Identifiant interne : 2025HPA0003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord cadre pour la vérification réglementaire par un bureau de contrôle des immeubles gérés par Hénéo (habitations, foyers logements et ERP) avec Vérification optionnelle des DAAF
Description : L'accord-cadre a pour objet la vérification périodique (annuelle, semestrielle, triennale et quinquennale) des immeubles gérés par Hénéo (bureaux, foyer logement, résidences sociales, hôtels)
Identifiant interne : S-PF-1672181

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options :
Description des options : La vérification des Détecteurs Avertisseurs Autonomes de fumée dans les logements

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/08/2025 14:00 +02:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E9C5FFAD-F932-3D60-DBE725A7BD5FAFDE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HENEO
Numéro d’enregistrement : 49320
Adresse postale : 99 Rue du Chevaleret
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : le représentant de HENEO
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0153609324
Adresse internet : http://www.heneo.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : E9C5FFCA-A39F-A806-2CE99F5E419E1771
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : E9C5FFD8-B28B-CDBC-3DC5ED45217FDFEF
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : E9C5FFE6-EA0A-C6C0-AE2590954116D91B
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8109eb9-6e42-4ae5-a661-6913cdb1121a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 12:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00418442-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025