Accord-cadre pour la réalisation des prestations de géomètre en topographie et foncières

Le présent contrat consiste en la réalisation des prestations topographiques et foncières, selon les précisions suivantes. - Le LOT 1 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES a pour objet la réalisation des mesures, implantations et contrôles nécessaires aux travaux, à l'implantation et à la vérification des polygonales de précision, l'implantation de points de référence …

CPV: 71351810 Topographical services
Place of execution:
Accord-cadre pour la réalisation des prestations de géomètre en topographie et foncières
Awarding body:
SPL Lyon Part Dieu
Award number:
25004-AC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL Lyon Part Dieu
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la réalisation des prestations de géomètre en topographie et foncières
Description : Le présent contrat consiste en la réalisation des prestations topographiques et foncières, selon les précisions suivantes. - Le LOT 1 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES a pour objet la réalisation des mesures, implantations et contrôles nécessaires aux travaux, à l'implantation et à la vérification des polygonales de précision, l'implantation de points de référence et d'emprise de chantier, le contrôle de la géométrie d'ouvrages exécutés, les relevés de corps de rues, espaces publics et bâtiments. Le montant maximum de ce lot est de 240 000eurosHT. - Le LOT 2 PRESTATIONS FONCIERES a pour objet la réalisation, par un géomètre expert, des relevés, des implantations et des pièces strictement nécessaires aux actes fonciers ainsi que les actes en lien avec le foncier : enquête parcellaire, EDDV, création de servitude. Le montant maximum de ce lot est de 150 000eurosHT.
Identifiant de la procédure : 52dbe19f-f3a6-4309-93b1-0b1407f38ceb
Avis précédent : 9bd53181-9c35-4f25-849a-9144d2482991-01
Identifiant interne : 25004-AC
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier de la Part Dieu
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 390 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES
Description : Le LOT 1 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES a pour objet la réalisation des mesures, implantations et contrôles nécessaires aux travaux, à l'implantation et à la vérification des polygonales de précision, l'implantation de points de référence et d'emprise de chantier, le contrôle de la géométrie d'ouvrages exécutés, les relevés de corps de rues, espaces publics et bâtiments.
Identifiant interne : 25004-AC/L1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : Sans objet.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier de la Part-Dieu
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée maximum du contrat est de 48 mois. Les reconductions annuelles sont tacites.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Apprécié sur la base du montant issu de la simulation de commande et selon la formule suivante : La formule de calcul de la note du prix est la suivante : C x (Pmini / Poffre). C étant le coefficient de pondération affecté au critère prix, Po étant le prix de l'offre analysée, Pmini étant le prix de l'offre la plus basse (hors offre irrégulière, ou inappropriée ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). Lorsque le résultat de ce calcul est négatif, le prix obtient une note de 0.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence des moyens humains dédiés
Description : Apprécié au regard de l'organigramme des moyens humains dédiés spécifiquement à la mission et les CV associés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité d'exécution de la mission
Description : Apprécié au regard des dispositions mises en place par le candidat pour assurer une continuité de service en cas d'absence d'une partie de l'équipe affectée au contrat (congés, arrêt maladie) et assurer les éventuelles commandes urgentes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence des moyens techniques dédiés
Description : Apprécié au regard de la description et affectation des matériels et logiciels que le titulaire compte mobiliser en précisant pour quels types de mission il les met en oeuvre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ; - après la signature du contrat : référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 - articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Lyon Part Dieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le marché : SPL Lyon Part Dieu

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PRESTATIONS FONCIERES
Description : Le LOT 2 PRESTATIONS FONCIERES a pour objet la réalisation, par un géomètre expert, des relevés, des implantations et des pièces strictement nécessaires aux actes fonciers ainsi que les actes en lien avec le foncier : enquête parcellaire, EDDV, création de servitude.
Identifiant interne : 25004-AC/L2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : Sans objet.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier de la Part-Dieu
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée maximum du contrat est de 48 mois. Les reconductions annuelles sont tacites.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Apprécié sur la base du montant issu de la simulation de commande et selon la formule suivante : La formule de calcul de la note du prix est la suivante : C x (Pmini / Poffre). C étant le coefficient de pondération affecté au critère prix, Po étant le prix de l'offre analysée, Pmini étant le prix de l'offre la plus basse (hors offre irrégulière, ou inappropriée ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). Lorsque le résultat de ce calcul est négatif, le prix obtient une note de 0.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence des moyens humains dédiés
Description : Apprécié au regard de l'organigramme des moyens humains dédiés spécifiquement à la mission et les CV associés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité d'exécution de la mission
Description : Apprécié au regard des dispositions mises en place par le candidat pour assurer une continuité de service en cas d'absence d'une partie de l'équipe affectée au contrat (congés, arrêt maladie) et assurer les éventuelles commandes urgentes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence de la méthodologie envisagée pour gérer les divisions en volume
Description : Le candidat développera comment il envisage la gestion des relations entre les différentes parties.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ; - après la signature du contrat : référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 - articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Lyon Part Dieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le marché : SPL Lyon Part Dieu

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 390 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALTEA EXPERTS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre_ALTEA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 135 972,5 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25004-AC/L1
Titre : LOT 1 - Prestations topographiques
Date de conclusion du marché : 24/07/2025
Organisation qui signe le marché : SPL Lyon Part Dieu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OPERANDI
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_Operandi
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 59 995,3 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25004-AC/L2
Titre : LOT 2 - Prestations foncières
Date de conclusion du marché : 24/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SPL Lyon Part Dieu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL Lyon Part Dieu
Numéro d’enregistrement : 80537661300024
Adresse postale : 184 COURS LAFAYETTE
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@lyon-partdieu.com
Téléphone : +33 426000602
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67, rue de Servient
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ALTEA EXPERTS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 35077482400030
Adresse postale : 78-80 Rue du Bourbonnais
Ville : LYON
Code postal : 69009
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OPERANDI
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 491 314 118 000 28
Adresse postale : 26 bis rue Camille Roy
Ville : LYON
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 46c92e22-1c99-4084-8d47-9711bdf2095c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00517424-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025